Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés 7ème Chambre
68709b7b123db6632de316bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] était convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 17 octobre 2023, ce courrier indiquant qu'il appartiendrait lors de cet entretien au marin salarié de s'expliquer sur les faits suivants
Source officielleChambre commerciale
633d1fec62f5393e2eb449a9
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PARFIP FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice BABOIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002383294
2 décembre 1994
2 décembre 1994
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Source officielle1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35266
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [B] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté
Source officielleChambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
professionnelle pour le métier de cuisinier, rendu plus pénible par les blessures en raison de la chaleur, de la présence de flammes, de la station debout prolongée, et des troubles sensitifs aux deux mains
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d9e5c432ce7d11a70082
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2433 PARTIES INTERVENANTES Madame [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 10] Compagnie d’assurances MATMUT [Adresse 5] [Localité 11] représentées par Maître Marine
Source officiellePage 3 sur 3