En ce qui concerne la copropriété 4 avenue de la Gare : 25.

il a procédé, les effets financiers du divorce rétroagiront au 29 / 11 / 01, date de l'Ordonnance de Non-Conciliation, > fixer le montant de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de Marion

LORRAINE CARS GERON MARINO Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège Rue de la Gare 54560 SANCY Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP LE ROY DE LA CHOHINIERE

Saïd X..., 2 / Mme Fatiha Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Georges X..., 2 / de Mme Sylvianne X..., née Le Levier, demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

David X..., 2 / de Mme Alice X..., née Y..., demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Claude Y..., 2 / de Mme Sylviane X..., demeurant tous deux ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Raymond Y..., 2 / de Mme Lucienne Y..., née X..., demeurant ensemble ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre C), au profit de Mme Monique X..., demeurant ... à Clichy-la-Garenne

Guérin Henry, dont le siège est Les Portes, 35290 Gael Saint-Meen-le-Grand, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de la société bretonne d'aménagement

INTIMEE : SA EDITIONS DOUCET prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL

A LEVALLOIS PERRET (92300), représenté par son syndic le cabinet OGS Agence de la Gare Ayant son siège ... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE lui-même pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés

MARCHE DE LA GARE ... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ...

prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : APPELANTE : CRCAM AQUITAINE 106 Quai du BACALAN CS 41272 33000 BORDEAUX représentée par Me Olivia MARIOL

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Jean, Pierre X..., demeurant Clenleu, rue de la Gare, La Rue Saint-Pierre (Oise), 2 / Mme Béatrice X..., née Z..., demeurant rue de la Gare, La Rue Saint-Pierre (Oise), en cassation d'un arrêt rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller