Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe Tableau VI-I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 73
17 du même code SIÈGE RESSORT Paris Ressort des cours d'appel d'Agen, d'Aix-en-Provence, d'Amiens, d'Angers, de Basse-Terre, de Bastia, de Besançon, de Bordeaux, de Bourges, de Caen, de Cayenne, de Chambéry, de Colmar, de Dijon, de Douai, de Fort-de-France
Article D47-12-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 74
Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Nancy Cour d'assises de Meurthe-et-Moselle Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Paris Cour d'assises de Paris Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Mamoudzou, Nouméa, Papeete, Saint-Denis
LEGIARTI000034155628
L'ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES COURS D'APPEL DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ COUR D'APPEL Nord Douai Paris Paris Ouest Rennes Sud-Ouest Bordeaux Sud Aix-en-Provence Sud-Est Lyon Est Metz Antilles Fort-de-France
Article 1
Fécamp FC La Rochelle LR Le Guilvinec GV Le Havre LH Les Sables-d'Olonne LS Lorient LO Marennes MN Marseille MA Martigues MT Morlaix MX Nantes NA Nice NI Noirmoutier NO Oléron IO Paimpol PL Port-Vendres PV Rouen RO Saint-Brieuc
Article A37-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44
Toulouse Amiens, Douai, Reims, Rouen Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Nouméa, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion
Article D47-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68
TRIBUNAUX COMPÉTENCE TERRITORIALE Marseille Aix-en-Provence, Bastia, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nîmes et Montpellier Paris Agen, Amiens, Angers, Basse-Terre, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Cayenne, Colmar, Dijon, Douai, Fort-de-France
LEGIARTI000046390526
Fort-de-France. Grasse. Grenoble. La Rochelle. Le Havre. Le Mans. Limoges. Lorient. Mamoudzou. Meaux. Melun. Metz. Montpellier. Mulhouse. Nancy. Nantes. Nice. Nîmes. Nouméa. Orléans. Papeete. Pau. Perpignan. Pointe-à-Pitre. Poitiers. Quimper. Reims.
Article Annexe Tableau VIII-I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69
Cour d'appel de Fort-de-France Fort-de-France Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France. Ressort de la cour d'appel de Grenoble. Ressort de la cour d'appel de Limoges.
Article A37-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44
Toulouse Amiens, Douai, Reims, Rouen Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy Bourges, Paris, Orléans, Versailles, Nouméa, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion
Article Annexe Tableau VIII-III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 66
de Bordeaux de Caen de Cayenne de Colmar de Dijon de Fort-de-France
Article 30-1
Le présent décret est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les mots : “ tribunal judiciaire ” sont remplacés par les mots : “ tribunal de première instance ” ; 2° Les mots : “ procureur général ” et : “ procureur
Article 1
Les agents affectés dans le ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
Article L5134-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68
signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort
Article Annexe Tableau VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 69
Cour d'appel de Saint-Denis Saint-Denis Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis. Cour d'appel de Toulouse Toulouse Ressort de la cour d'appel de Toulouse.
Article 1
, Nice-Villefranche-sur-Mer, Pontrieux, Port Réunion (Le Port) (La Réunion), Port-la-Nouvelle, Port-Vendres, Porto-Vecchio, Propriano, Quiberon, Quimper (port du Corniguel), Redon, Rochefort, Roscoff, Rouen, Royan, Saint-Brieuc (port du Légué), Saint-Laurent-du-Maroni
LEGIARTI000051184504
Jusqu'au 31 mars 2027 : Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ; Jusqu'au 31 juillet 2027 : Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ; Jusqu'au 31 octobre 2027 : Paris-Punta Cana (République dominicaine
Article ANNEXE
de défense CHEF-LIEU des zones de défense DÉLÉGUÉ DE ZONE du ministère chargé de l'agriculture Nord Ouest Sud-Ouest Sud Sud-Est Est Antilles Guyane Sud de l'Océan indien Lille Rennes Bordeaux Marseille Lyon Metz Fort-de-France
Article R212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89
Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit : Arras : Hauts-de-France ; Bastia : Corse ; Bordeaux : Nouvelle-Aquitaine ; Cayenne : Guyane ; Dijon : Bourgogne-Franche-Comté ; Fort-de-France : Martinique ; Lyon :
Article (95 à 974)
974 N 2 Giratoire N 3 SAINT-BENOIT Extrémité SAINT-PIERRE 974 N 3 Extrémité SAINT-BENOIT Extrémité SAINT-PIERRE 974 N 1 Extrémité SAINT-DENIS Extrémité SAINT-PIERRE 974
Article Annexe Tableau XVI
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 16
Fort-de-France Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France. Lyon Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom. Nancy Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy.
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