avec constitution de partie civile déposée par Bernardine Z... à l'encontre de son mari ; " aux motifs que Bernardine Z... reprochait à son mari dans sa plainte avec constitution de partie civile un

déposé [et] je m'interdis toute construction, plantations, dans la zone de visibilité telle que celle-ci est déterminée suivant le plan annexé à la présente lettre » ; qu'il a ainsi très clairement «

arrêté à ce jour à la somme de 2 301 054,04 francs sous réserves de redressements ultérieurs, ce qui signifie que le groupe Azur estimait que le compte pouvait ne pas être définitivement clos sur le plan

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur les faits d'escroquerie au jugement dénoncés par la plainte

sont déposés auprès de la Direction Départementale de l'Equipement ; qu'encore, les plans peuvent être consultés à la mairie par toute personne qui le souhaite ; qu'il est constant que M. le maire de

Michel J..., 10 / de Mme Jeanne Marie XN..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 11 / de M.

La SCI a relevé appel de ce jugement en présentant une proposition de plan.

. 480-7 du Code de l'urbanisme ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la prescription de l'action publique, prononcé la relaxe de Gérard Y... du chef d'exécution des travaux en méconnaissance du plan

, des enquêtes étaient effectuées sur des présomptions d'attouchements sur l'enfant commun commis par Jean-Paul X... qui devaient aboutir à la condamnation pénale de celui-ci de ce chef ; que si la plainte

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 26 août 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc

avec constitution de partie civile de la société Sofiges pour délit d'escroquerie ; "aux motifs que Jean-Marc X... est un professionnel de la restructuration des entreprises et le président-directeur

X... en qualité de commissaire à l'exécution des plans ; Attendu que la société Marne et Champagne fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que, si, comme ne l'a jamais contesté

d'informer rendue le 25 avril 2002 par le juge d'instruction de Nantes ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure les faits suivants : le 27 novembre 2001, André et Laurent X... déposaient une plainte

X... tendant à l'arrachage de trois chênes verts d'une hauteur de plus de deux mètres, plantés à moins de deux mètres de sa propriété, la cour d'appel a estimé que le plan local d'urbanisme était applicable

cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 154-1 et 154-2 du Code pénal dans sa rédaction antérieure au 1er mars

Michel, - la société EPARGNE VIAGER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 18 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte, contre

Marc Z... et Mme Véronique A... épouse Z..., tandis que le numéro 29 de ce plan est le lot n°23, propriété de Mme Marie Y... ; AUX MOTIFS QUE les caractéristiques des chambres de service, respectivement

depuis 38 ans, les époux X... vivent en mauvaise intelligence ; que Marguerite X... se plaint d'avoir été frappée par son mari le 14 mars 2001 ; qu'elle produit un certificat médical retenant une incapacité

Enfin, [C] [F] ne s'est plainte ni auprès des services fiscaux ni auprès de L'URSSAF de sa situation professionnelle et ces contrôles n'ont donné lieu à aucun redressement.