X... de lui communiquer le plan de la ville Martigny-les-Bains : Considérant que M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE MARIGNY-LES-NUAGES et de la S.C.P.

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2022, la SCI le Marigny déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

[V] [U], a saisi la SELARL Marigny avocats & Partners, afin qu'elle l'assiste dans le cadre d'une restructuration incluant un refinancement indispensable à la survie de la société.

Article 2 : La société Efficience versera à la commune de Lorry-Mardigny une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B, - Me Leduc, représentant la commune de Marigny-le-Lozon. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire de plusieurs parcelles situées La Sauvagerie à Marigny-le-Lozon.

requête, enregistrée le 11 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) De Lage Landen Leasing, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la commune de Martigny

la communauté de communes de Marcigny de lui verser l’indemnité de fin de contrat, soit 953 euros, assortie des intérêts légaux de retard, soit 19 euros.

Article 2 : Le surplus des conclusions présentées pour la commune de Marcigny est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Par suite, la commune de Marigny-les-Usages est fondée à soutenir que l'accident est entièrement imputable à une faute de la victime. 5.

Par un arrêté du 30 mai 2022, le maire de Jaunay-Marigny a rejeté la demande de permis de construire présentée par M. et Mme C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, le maire de la commune de Marigny-les-Usages, représenté par Me Forcinal (SA Sofiges), demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 1986, présentée par la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE MARIGNY-LE-CHATEL, dont le siège est à

février 1994), que Mme Gonalons, engagée le 1er octobre 1966 par la Croix rouge française (CRF) en qualité d'économe, a été nommée directrice adjointe de l'Institut médico-professionnel (IMPro) de Martigné

Article 3 : Les conclusions de la commune de Marigny-en-Orxois au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le théâtre Marigny soutient qu'il s'agi de conditions suspensives cumulatives, qui n'ont pas été réalisées, la tournée n'a pas été organisée par le théâtre Marigny, elle n'en est pas le producteur, et

Z... soutient qu'il n'a pas en communication de certaines pièces annexes au mémoire déposé devant le tribunal administratif du Nancy par la commune de Martigny-les-Bains (Vosges), cette circonstance n'a

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : H 21-25.919 Demandeur(s) : la société Marigny conseil Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

B... ne saurait être regardé comme appartenant aux parties actuellement urbanisées de la commune de Marigny-sur-Yonne.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Marigny-les-Usages tendant à l'application du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.