AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martignac, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de

X... a été engagé le 6 octobre 1997 en qualité de responsable technique par la société Marignan promotion immobilier ; qu'il a démissionné le 29 décembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société Di Martino

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La Société Di Martino

, résidence de Galice, route de Galice, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Marignane

justifié sa décision au regard des articles 2228 et 2229 du Code civil ; 2 / que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même ; qu'en retenant les témoignages des habitants de la commune de Marignane

Plage Concorde dont le siège est [Adresse 1], représenté par le syndicat coopératif Marignane Plage Concorde, domicilié à la même adresse, défenderesse à la cassation.

Bouches-du-Rhône), ... des Cordeliers, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit de la société Snias, dont le siège est à Marignane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont fait assigner le trésorier principal de Marignane

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont fait assigner le trésorier principal de Marignane

X... a fait assigner le trésorier principal de Marignane (le trésorier) devant le juge de l'exécution d'Aix-en-Provence afin d'obtenir l'annulation de l'avis à tiers détenteur que ce dernier a notifié

par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit : 1°/ de la société Air Provence International, société anonyme, dont le siège est 33, aéroport, centre aviation générale, 13728 Marignane

: 1°/ de la société Albizzati, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est ..., 3°/ de la société Marignan

rétentions administratives RG N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGH Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 1er octobre 2007 par la société Onet services en qualité d'agent de service et affectée sur le site de l'aéroport de Marignane

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Marignane

rétentions administratives RG N° RG 26/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJ7 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

rétentions administratives RG N° RG 26/00734 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCRT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

loger, société anonyme, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Marignan