en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°) la SCI Campo di Fiori, dont le siège social est sis ..., 2°) la SCI César Matignon

(l'assureur), la société [Adresse 4] et son assureur ont assigné devant un tribunal de grande instance la société Martinon et son assureur à des fins indemnitaires.

, anciennement "Mod's Hair Matignon", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, commun à MM X..., Y..., Z..., A..., B..., C... et D..., aux sociétés Scanographie de Marignane

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2019), par acte authentique du 12 août 2008, la société Marignan résidences (la société Marignan) a vendu à M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Marignan

Y... et Le Coq à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor des délégués cantonaux du deuxième collège respectivement dans les cantons de Matignon et

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir supprimé le libre accès des médecins radiologues associés au cabinet de radiologie de la clinique de Marignane, à charge par M.

Martino, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à la publication

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MATIGNON

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2004) d'avoir dit communes aux époux les constructions édifiées sur la parcelle que leur avait vendues, en 1983, la commune de Marignane

associations agréées de pêche et 500 francs à l'association "Aquitaine Alternative" ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que "le 3 février 1992, une pollution se produisait sur la jalle de Martignas

17 mars 1989, la société des Pétroles Shell (la société) a cédé les parties divises et indivises dépendant d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation à la société civile immobilière Le Petit Martigny

X... a été engagé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, le 11 août 1949 ; qu'après avoir gravi divers échelons, il a été affecté par la Caisse au bureau de Marignane

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), invoquant des actes de concurrence déloyale de la part de la société Matignon finances (la société Matignon), la société Mirabaud & Cie (Europe) (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matignon, société anonyme dont le siège est Les Forges, Thimert, Châteauneuf-en-Thymerais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marignan publicité, dont le siège

Les sociétés Marignan résidences et Omnium finance ont saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir tirée de la prescription.

ayant souhaité conserver l'anonymat et désirant communiquer des informations relatives aux agissements de la SARL Prestivar, le courrier reçu par cette dernière, par l'intermédiaire du DHL Express Marignan

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la société Foncia Marmignon Rodrigues, désormais Foncia-Gatineau-Marmignon