Martin Martinière, Ricard, avocat du DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée

Y..., chirurgien ; que la CPAM de la Charente-Maritime et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ont sollicité le paiement de différentes sommes ; que l'arrêt attaqué a retenu à l'encontre

Saint-Martin de Ré, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME demande l'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Charente-Maritime

administratif de Poitiers a annulé, à la demande de l'Association société de protection des paysages de l'Ile d'Oléron, et de Mmes Y..., Z... et A..., l'arrêté du Commissaire de la République de la Charente-Maritime

Z... et de Mme Y..., annulé l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 27 août 1981, déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition, par voie d'expropriation, des terrains nécessaires

Martin Martinière, Ricard, avocat de la Régie départementale des passages d'eau de la Charente-Maritime, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours

. ; 2°) Monsieur René Y..., syndic administrateur judiciaire, domicilié à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., pris ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme CHARENTES MARITIMES

(16) et de la Charente Maritime (17) et que le cessionnaire et le cédant conviennent de collaborer à compter de la cession des titres aux conditions du groupe actuellement en vigueur, soit en qualité

Christian X..., demeurant à Saint-Ouen d'Aunis (Charente-Maritime), ..., 2 / de M. Marcel Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 3 / de M.

Gilles demeurant à Corme-Royal, Saujon (Charente-Maritime), Défendeur à la cassation.

Mme Janine Z..., demeurant Les Villarmonies, Brizambourg, Saint-Hilaire-de-Villefrance (Charente-Maritime), 9 / de Mme Annie X..., demeurant Bernay-Saint-Martin, Loulay (Charente-Maritime), 10 /

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dragage transports et travaux maritimes (DTM), dont le siège

Martin Martinière, Ricard, avocat du Département de la Charente-Maritime, de Me Roger, avocat de M. Roger X..., de la S.C.P.

Bernard X..., demeurant cidex 246, à La Front Saint-Martin (Charente) Balzac, 3°) de M.

relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., née Louise X..., demeurant à Bourcefranc (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un

APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [L] [N] de la CPAM de la Vienne, munie d'un pouvoir.

Patrick X..., demeurant ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juillet 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime, siégeant