arrière automatique ; une cellule photoélectrique interdisant la marche arrière automatique ; qu'il résulte, en outre, du rapport établi par le Bureau Veritas que le mélangeur concerné n'avait pas été

à imprimer entièrement automatique dénommée "Self Card" qui devait être mise sur le marché en 1989, que c'était la mise au point de cette nouvelle machine qui avait incité la société Kis à relancer sa

[A] a été la victime, la cour d'appel a énoncé que la rotation à 180° de la pelleteuse pour la mettre dans le sens de la marche n'est pas une opération de la machine dans sa fonction machine outils, mais

Puatto au prix unitaire de 35 466 euros (90 x 35 466 = 3 191 940), après avoir pourtant relevé que « le prix des machines neuves doivent être payées après compensation avec le montant valorisé des machines

elle y était d ailleurs invitée par les conclusions d appel de la société Case France (p. 16 et 17), si la stratégie économique mise en oeuvre par la société Case France, à la suite de la baisse du marché

de la vente sans constater que l'acheteur avait effectivement cru acquérir une machine neuve ; qu'en déclarant nulle la vente de la machine Magic MG 500-D consentie en août 1992 par la société SDCM à

été prise en compte par le comité d'hygiène et de sécurité comme une des causes possibles de l'accident ; qu'il apparaît, à l'évidence, que dans un tel cas, l'ouvrier n'a pas le temps d'arrêter la machine

Everbal n'ayant pas réglé le solde du prix, la société Weiss l'a assignée en paiement ; qu'à titre reconventionnel, se plaignant de dysfonctionnements ayant entraîné l'arrêt de la machine

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 20 juin 1995, 23 février 1998), que la société Aluminium Péchiney a passé, en 1990, commande d'une machine

société NEA avait manqué à ses obligations ; qu'en décidant, au contraire, de débouter la société Micropross de sa demande en dommages-intérêts et en la condamnant à payer l'intégralité du prix du marché

... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, les arrêts de travail de Mme X... étaient dus au caractère pénible pour elle du travail posté sur machine

... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, les arrêts de travail de Mme X... étaient dus au caractère pénible pour elle du travail posté sur machine

la sécurité des salariés ; que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a énoncé que celui-ci n'avait commis aucune faute en laissant la victime, âgée de 21 ans, auprès de machines

B..., directeur général adjoint, a reconnu qu'il n'y avait pas de registre de sécurité pour les machines; que ce dernier, eu égard à ses fonctions, avait depuis le 1er mars 1988, pour tâche, entre autres

paiement de factures restées impayées ; que reconventionnellement, la société Art visuel, faisant valoir que son fournisseur lui avait opposé des refus de vente injustifiés, s'était refusée à réparer des machines

affirmé qu'il n'avait pas actionné le bouton commandant la mise en marche du plateau ; que cette machine est équipée de parties mobiles dangereuses, qui sont accessibles aux opérateurs, spécialement pendant

X... avait laissé son véhicule automobile, le moteur en marche; que M. Y... et son assureur, la CRAMA Centre Atlantique, ont assigné M.

, mais encore, Patrick Y... son salarié qui les a accueillis ne leur a donné, d'après sa déposition devant la juridiction correctionnelle, aucun avis ou mise en garde sur le fonctionnement de la machine

Y... a soutenu que la présence d'un enfant à proximité de la machine n'était pas un comportement humain normal ; qu'il a, en outre, expliqué que la modification de la machine intervenue en 2007 avait été

au moment où la victime avait engagé sa main pour essuyer de l'huile sur la machine qui se trouvait en mode manuel ; que la cour d'appel a dit que l'accident avait été causé par la faute inexcusable