Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 18 mars 2021), M. et Mme [P] sont propriétaires d'une maison d'habitation qui jouxte la propriété de Mme [R], les deux fonds étant séparés par un mur mitoyen. 2.

la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI LES JARDINS DU MARONI

[E] et Mme [J] ont confié à la société Sapo la construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

Le Masne de Chermont, Mmes Bessaud et Bellino, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison maternelle fondation Louise X..., dont le siège social est .

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

maison d'habitation au sens des dispositions des articles L. 231-1 du Code de la construction et de l'habitation, en vertu desquelles le constructeur d'une maison individuelle est garant envers le maître

593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'avoir fait édifier et d'avoir implanté une maison

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2005), que par acte du 12 octobre 1999 les époux de X... ont acquis des époux Y... une maison

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 janvier 1993), que les consorts X... ont engagé Mme X..., épouse Y..., le 1er janvier 1985 en qualité de directrice de la maison

le prix du bail de ladite maison non occupée de son propre choix ; qu'en décidant de mettre fin au bail en tant qu'il portait sur la maison d'habitation, la cour d'appel qui a modifié les termes du litige

frère, Roger X..., contre la succession; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir attribué préférentiellement à Mme Z... la maison

- Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 1990) de décider que le mur pignon Est de sa maison, dont elle revendiquait la propriété exclusive, était

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre entreprise ; "aux motifs que Mme A..., inculpée d'escroquerie et de complicité, avait déclaré que la maison

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2002), que Mme X..., d'une part, Mme Y... et Mme Z..., d'autre part, sont propriétaires de maisons

Un procès-verbal des opérations techniques a été dressé par le greffier de la chambre de l'instruction ; qu'à deux reprises, le service de visio conférence de la maison d'arrêt de Dijon n'a pas pu être

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maison

et qui doit désormais vivre en maison de retraite ; que, dans ces conditions, le déficit physiologique fonctionnel de la victime peut être indemnisé par une somme de 180 000 francs ; que le coût de la