AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers ébénisterie Masson, dont le siège est ..., en cassation

cadre de la procédure distincte, Sages France, le conseiller instructeur, avait découvert au termes de deux commissions rogatoires internationales du 23 février 1994 et du 16 mars 1994 que deux comptes Massyco

B..., représenté par Me Massosso, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la

administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment licite ; qu en se référant sous les cotes 23 bis et 23 ter à deux actes de cession de parts sociales, annexés aux statuts de la SARL Masco

Intimés : Monsieur [B] [D] Monsieur [B] [D], né le 09.11.1982 à [Localité 4] (94), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3]., représenté par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de la société civile professionnelle Conquet-Massol, sise ...

Gatignon, le Centre Suzanne Masson, le Centre Jean-Pierre Timbaud, un hôpital : l'hôpital Pierre Rouquès, un centre de santé.

sans organisation de formation sur la sécurité ; "aux motifs que, le 26 septembre 1994, Anthony Z..., employé sous contrat à durée déterminée en qualité de menuisier métallique par l'entreprise Le Masson

Soulat, Popelin et Masson, notaires associés, dont le siège est ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Masson Yves, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

procèdent d'une même action coupable; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Vannina D... qui circulait au volant de sa voiture, a percuté un véhicule venant en sens inverse, causant la mort de Massimo

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/213 AFFAIRE N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADS Le: CCCFE délivrées à : Me Lucien MAKOSSO

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mageso par les sociétés Desvignes et ITM Entreprises

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Me Nathan MASKHARACHVILI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO [U] [B] [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [B] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLV

Annelise X..., demeurant 4, place Saint-Martin à Pont-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la SCP Jean-Claude Masson

pourvoi n° B 21-19.980 contre le jugement rendu le 12 avril 2021 par le tribunal judiciaire d'Annecy, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Parc Masson