Stéphane Z..., demeurant ..., 4°/ de la Société Forum Masters, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

; qu'après la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens par un arrêt devenu irrévocable, la cour d'appel a décidé que le passif constitué après le 3 juillet 1978 était "hors la masse

Y..., ès qualités de syndic, ayant fait publier, le 12 mars 1984, l'hypothèque légale de la masse sur le tènement litigieux, alors que le "compromis de vente" n'ayant pas été publié, cette vente était

ou sur la masse, encore eût-il fallu que les salariés concernés aient travaillé au profit de l'entreprise frappée par une procédure collective après que le règlement judiciaire soit prononcé; qu'il ressort

s'attachent à l'autorité de la chose jugée et, partant, viole l'article 1351 du Code civil ; alors que, d'autre part, et en tout état de cause, pour qu'il puisse être fait état de créances de la masse

23 heures 45, en compagnie de ses amis, il a entendu Christophe X... attaquer le pilier de la propriété Y... au marteau et au burin ("vers 00 heure 25, nous avons entendu des coups de marteau ou de masse

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1991) que M. et Mme X... ont été engagés le 15 septembre 1986 par la société CUUF et compagnie en qualité de stagiaires, responsables d'un magasin à Massy

les engagements pris par l'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portaient non pas sur une hausse en pourcentage du salaire de chaque salarié mais sur un pourcentage de la masse

s'opposer à ces demandes, la FNTT a soutenu que la convention, signée entre l'Etat et la caisse, conférait à la créance dont se prévalait l'agent judiciaire du Trésor la nature d'une créance dans la masse

, dite Ordre souverain de Malte, dont le siège est Palais de Malte, Via Condotti, Rome (Italie), 2 / de l'Association les oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte (OFHOM), dont le siège

qu'à concurrence du montant des cotisations assises sur les indemnités de congés payés pris postérieurement à l'ouverture de la procédure collective, sa réclamation correspondait à une dette dans la masse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Masse Midi-Pyrénées, société à responsabilité limitée, dont le siège

avait commis un recel successoral sur la seule somme de 25 531,12 euros, de l'avoir déclarée privée de tout droit sur cette somme seulement et de l'avoir condamnée uniquement à rapporter celle-ci à la masse

MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE (MASSIS DISTRIBUTION) Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté-es

d'actif dont il n'était pas possible de connaître le montant exact et demandant qu'il lui soit donné acte qu'il se réservait d'engager une action contre les associés de la société SORIMCO au nom de la masse

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'association Le Refuge, les conclusions de M.

" et du règlement du solde du prix des travaux ; Attendu que la société CA 2 B Dominguez fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande relative au "rabais de masse", alors, selon le moyen, "d'une part,

salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles s'entend de la masse salariale brute correspondant au compte 641