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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 15 juin 2021, une surchauffe est constatée sur l'un des ballons d'ECS, avec une montée à 100°C, entraînant une altération de la jaquette extérieure du ballon.
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b49cdc6046d477d434a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistés de : Manaieur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062
18 décembre 1963
18 décembre 1963
Le 11 mars 1959, le Baron Louis Zurstrassen, le Comte Michel de Borchgrave d'Altena et M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:450418.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2201786_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de l'université de Lorraine doit être engagée du fait des travaux réalisés sur la parcelle située au 25, rue Baron A à Nancy ; - l'expert ne s'est pas positionné
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdf2c40aa805a7864d86
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de RENNES sous le numéro 804 838 076, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:450460.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:449410.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Yvan Baron, demeurant 5, place Olivier, 31300 Toulouse, 25 / de M. Etienne Bedossa, demeurant 29, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur des Fossés, 26 / de M.
Source officielleciv3
6137225ccd580146773fc55e
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q/86-70.300 formé par Mme Mathilde Y..., veuve X..., demeurant à Illies,
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fccf0
11 avril 1995
11 avril 1995
Mathieu, demeurant ... (Moselle), 5 / M. Michel O..., demeurant ... (Moselle), 6 / M. Bertrand Q..., demeurant ... (Moselle), 7 / M. Pascal X..., demeurant ... (Moselle), 8 / M. C...
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:451274.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492817.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1635
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LORFLAM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Paul BARROUX avocat au barreau de POITIERS DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca63857cb24b4bb93e8403
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Sur la garantie des dommages causés au ballon fabriqué par la société Sefako ; 85.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:450754.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleADLC
ADLC:97-D-08
18 février 1997
18 février 1997
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par l'Ordre des avocats du barreau de Bayonne
Résumé IA — à vérifier6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle18e Chambre
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
13 avril 2018
non comparante et non représenté Association AGS IDF OUEST Unité déconcentrée de l'Unédic, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489374.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury, Maître, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, M.
Source officiellePage 3 sur 15