[C] [O] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 13] (49) ([Localité 13]) [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de

représentée par Maître [O] [G] INTERVENANTE VOLONTAIRE par conclusion du 1e avril 2022 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VOLUBILIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de

700 du code de procédure civile ; - Condamné Monsieur [O] [T] aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire qui pourront être recouvrés directement par la SELARL Gueguen Avocats (Maitre Mathieu

ATELIERS [E] CONCEPT'INOX prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège : [Adresse 6] [Localité 2] assistée de Me Mathieu BARON, membre de la SELARL GUEGUEN AVOCATS

CABINET MICHEL LUCAS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS,

cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 28 / 02 / 2001 5 rue Crébillon 44000 NANTES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Mathieu

P. 5-03150 VARENNES SUR ALLIER représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BARON, avocat au barreau de NANTES INTIMEE --- = = oO §

Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathieu

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BARON, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain X... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu

Barrois, président, M. Coural et Mme Seurin, conseillers alors que la cour d'appel était composée, lors des débats, de M. Mahieux, président, M.

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HOTEL [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5] Assistée de Maitre BARON

rouge, une danseuse en équilibre sur un ballon rouge, un couple tenant un parapluie en équilibre sur un ballon rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolores (dont un ballon rouge),

AMONIT 65 rue Baron Le Roy 75012 PARIS représentée par Me Stéphane BLANCHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0048 S.A.S.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKA AFFAIRE : [B] [C] [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, le syndicat de copropriété de l'immeuble situé au 21 rue Baron D à Nancy, M. A S, Mme E K, M. W C, Mme Q F, Mme P O, M.

par Maître [M], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de MARSEILLE, [Adresse 2], C/ DEFENDERESSE société SEA-INVEST BORDEAUX SASU [Adresse 3] comparaissant par Maître Mathieu

Sur la forclusion par tolérance de la marque ' Baron de [W]' Considérant que les appelants soutiennent que la marque française verbale 'Baron de [W]' n° 01 3100980, déposée le 14 mai 2001 en classes

Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZE n° 139, sise lieu-dit " Thermaux ", sur le territoire de la commune de Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle).