avocat au barreau de RENNES SARL A2Z MAITRISE D'OEUVRE, représentée par son gérant, Monsieur [T] [N], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 avril 2026 N° RG : 2024F00460 PARTIE(S) EN DEMANDE CCM DE BAIE LA GUERCHE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (LIBAN) [Adresse 3] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Mathieu

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 7] (LIBAN) [Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) Représenté par Me Mathieu

condamner, Mme [K] [N] à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [K] [N] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par Maître Mathieu

de Monsieur [Z] [Q] et de Madame [T] [Q] née [D] désignée à cette fonction par jugement du Tribunal Judiciaire de Rennes en date du 13 octobre 2025 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu

CHAUVIN LEMOINE MELLET, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Société LA CORNICHE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Mathieu

RCS de [Localité 21] sous le n°777.751.454, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu

PIVETEAU BOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège La Vallée Sainte-Florence 85140 LES ESSARTS EN BOCAGE Représentée par Me Mathieu

Liquidateur Judiciaire de la SARL BOCHER LEROY et désignée à cette fonction par le jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 6 novembre 2013 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

C D, représentés par la Selarl Mathieu Debroise, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

d'assureur de la société MISSENARD QUINT-B [Adresse 12] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Juliette MEL de la M2J AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mathieu

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu

F..., représentés par Me Debroise (selarl Mathieu Debroise), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision de la cheffe du service Eau

DEBROUSSE, Président, qui a signé avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, Entendu à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Maître [T] [H], Liquidateur judiciaire

vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

DE TOURS du mardi vingthuit avril deux mille vingt six par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.