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52 résultats pour « Mathieu DUCROCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe7b

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

° 13/07403 APPELANTE Madame [A], [I], [G] [T] Née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

Source officielle
CA

3ème chambre A

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65321abc9e4ea48318f5ac55

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792, postulant et par Me Jean-Gabriel FLANDROIS, avocat au barreau de PARIS Plaidant par Me Nadia HADDAD et Me COUGNENC Matthieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100755

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

qu'est intermédiaire en opérations de banque toute personne qui, à titre de profession habituelle, met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque, sans se porter ducroire

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

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CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Franchiseur, est ducroire, et les sommes dues au fournisseur Alain X... Brands (pièce n° 12-4 et 20-3) ; qu'ainsi il apparaît, qu'en raison de la qualité de ducroire de la société Alain X...

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CC

cr

61372605cd5801467742258d

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Ducrotté, conseillers, et, lors du prononcé, de M. Velly, président, et de M.

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CC

cr

61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Jean-Claude X... et Didier Y..., ainsi que de la SAEC, la cour d'Appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que la prétendue méconnaissance du délai raisonnable pour être jugé sur une accusation en matière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dont le siège social est sis [Adresse 21] [Localité 17] (IRLANDE) Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LX PARIS VERSAILLES REIMS, [Adresse 14] [Localité 11] Représentées par Me Matthieu

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