B..., ouvrier d’Etat, a été employé de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon, devenue l’entreprise nationale DCN puis la société DCNS, en qualité de chaudronnier puis de charpentier tôlier

B A a travaillé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) du 1er janvier 1985 au 31 juillet 2001 en qualité d'ingénieur.

Il soutient que la créance de Mme A est prescrite dès lors que les ateliers de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où elle était affectée ont été inscrits, en dernier lieu, sur l'arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chamot ; - les observations de Me Mathieu pour la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence qui reprend oralement ses écritures

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Mme B fait valoir qu'elle a été exposée aux poussières d'amiante lors de son affectation au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon du 5 mai 1980 au 13 mars 2017.

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

A B, né le 21 mai 1949, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Saint-Tropez en qualité d'opérateur de productique du 1er septembre 1967 au 31 août 1978.

A B, né le 3 mars 1964, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Saint-Tropez en qualité de mécanicien de maintenance du 16 septembre 1957 au 3 janvier 1995.

relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés dans des établissements ou parties d'établissements de construction et de réparation navales

B, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon en qualité d'ouvrier de pyrotechnie de 1969 à 2003.

B..., né le 7 février 1951, a exercé la profession d’opérateur de productique puis de plongeur scaphandrier au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon.

Il résulte de l’instruction, en particulier de l’attestation établie le 1er mars 2022 par la sous-directrice de la gestation statutaire et de la réglementation de la société Naval Group, que M. 

A a été employé en tant qu'ingénieur civil sur contrat au sein de la sous-direction études de groupe d'études et de recherches en détection sous-marine (GERDSM) de la direction des constructions navales

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

A, ouvrier d'Etat, a été employé de la direction des constructions navale (DCN) de Toulon, du 20 septembre 1982 au 31 décembre 2002, puis du service munitions du service de soutient de la flotte (SSF)

salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Il soutient que : - l'État a commis une faute, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la direction des constructions navales, à l'inhalation de poussières d'amiante

Mathieu QQ... [...] , 59°/ Mme Gillian DDD..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Ruth EEE..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Yvonne FFF..., domiciliée [...]

B... est rescrite dès lors que les ateliers de la direction des constructions navales (DCN) de Toulon où il était affecté ont été inscrits dans l’arrêté du 21 décembre 2001 et que son ex osition, lorsqu