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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dbcd58014677421089
9 janvier 2002
habituels sur de tout jeunes enfants ; que le père doit être condamné à un emprisonnement ferme, ces faits ayant troublé gravement et durablement l'ordre public " (jugement, page 5) ; " alors 1) qu'en matière
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301118
9 octobre 2013
[Z], autrefois classés en zones NAUIa ou NAUL, a été opéré non pas par arrêté du 21 février 2003, mais par la modification du PLU de la commune d'Itteville intervenue par délibération du conseil municipal
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
C..., domiciliée [...], 10°/ Mme Nahima C..., domiciliée [...], 11°/ M. Mohamed C..., domicilié [...], 12°/ Mme HHHHHHHH... C... épouse D..., domiciliée [...], 13°/ M. Meddy C..., 14°/ M.
6ème chambre 1ère section
6581ee093ea7c8c112520ee4
19 décembre 2023
TRIBAT CONSTRUCTION Ayant pour Avocat plaidant : Maître Franck AMRAM - Avocat au Barreau du Val d’Oise, [Adresse 57] [Adresse 41] [Localité 55] représentée par Maître Nafissa BENAISSA de la SELASU NB,
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f440cccdc6046d472e5915
30 avril 2026
de la SPFPL Tandem [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante, assignée en reprise d'instance le 25 septembre 2025 (à personne morale) DÉBATS à l'audience publique du 13 janvier 2026 tenue par Nadia
édure suiviec/Mohammed Y
61372650cd58014677424967
9 décembre 2003
une offre de preuve dans les délais et formes prévus par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il résultait d'attestations délivrées en copie à cette occasion, rédigées par Christophe Z..., Nadia
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834
11 mai 2016
L'exploitation, pour la recherche et la découverte d'une personne en fuite, d'un renseignement anonyme destiné à orienter et faciliter les investigations des enquêteurs ne porte pas atteinte aux droit
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01164
31 mai 2017
X..., les emprunteurs auraient remis le dossier au Crédit Lyonnais qui serait donc, de ce fait, au courant des fraudes commises n'est qu'une fiction juridique qui ne peut être opposée en matière pénale
6137264dcd58014677424840
11 mars 2003
. ; qu'Ernest Z..., non inscrit sur la liste des expert près la Cour d'Aix-en-Provence mais qui a été chargé de plusieurs expertises dans des affaires importantes en matière d'urbanisme, dénonce un mouillage
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Barreau de Grenoble 3) SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde
1ere Chambre Section 1
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
GÉOTECHNIQUE FONDATION CONTRÔLE [Adresse 2] [Localité 3] SOCIETE AR-CO [Adresse 3] [Localité 4] BELGIQUE Représentées par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514
16 janvier 2019
X..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "3°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité
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