Ils ont donné naissance à François, né le 7 janvier 1982 (majeur), et Mathieu, né le 3 décembre 1984 (majeur).

Mathieu à payer à M.

Camille Bernard, Barat, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Gié, M.

MATHILDE, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VOISCREVILLAISE DES TERRES DE LA X...

RG N : 12/ 00603 AFFAIRE : Alexandre X..., Mathieu Y... C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z...

Mathieu à payer à M.

Mathieu à payer à M.

Mathieu à payer à M.

Bernard UUUUUU..., 179°/ Mme Odile VVVVVV..., 180°/ M. Mathieu WWWWWW..., 181°/ M. Yannick XXXXXXX..., 182°/ M. YYYYYYY... ZZZZZZZ..., 183°/ M. Xavier AAAAAAA..., 184°/ M.

C..., de la société Dicobat SA, de la société Bureau Mathieu, de la SAS Apave, de la société Entreprise Savel Bernard et Fils, de la société Royans Charpente, de la société Valette Métallerie Serrurerie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, l’hôpital Léon Berard doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles

Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM. MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

E..., Mathieu Gas, demeurant ..., 4 / de M. Bernard, Christian A..., demeurant 6061 W. Suburban Drive, 33156 Miami (Floride), 5 / de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Mathilde Z..., demeurant à Menton (Alpes-Maritimes), 51, porte de France, 2°/ la société

I..., à MM.Philippe S..., Bernard M..., André XX..., Régis T..., Mme Nicole J..., MM. Serge Benoist, Bernard C..., Raymond X..., Gérard U..., Benoît Z..., Mme Paule Q..., MM.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société Saint-Mathieu n’est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Saint-Mathieu.

société anonyme BALAYEUSES MATHIEU, dont le siège est à Toul (Meurthe-et-Moselle), 2°) de M.

(Moselle), 2°/ de Mme Cécile, Mathilde A..., épouse de M. Charles, Albert X..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation.

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY, Greffière     Jugement contradictoire rendu le 11 Juillet 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par M.

Bernard, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.