CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 résultats pour « Mathilde CATANAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd913d11caf76ae76c4ed8b

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

général Inscrite au RCS de Paris sous le n° 632 012 100 Ayant son siège social [Adresse 2] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949c5

Appel

18 juin 2020

Page 3 sur 3

← Précédent

18 juin 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Antoine CHOFFEL, du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033fada60ab40ab28d6a7e7

Appel

22 février 2017

22 février 2017

N°2017/45 Rôle N° 15/12403 [Z] [E] C/ [E] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Mathias PETRICOUL SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Source officielle