ATELIER BELLET - DE PINA ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 338-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire

MEDITEC ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 454 041 047 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maitre Matthieu

juridictionnelle Totale numéro 2019/010994 du 17/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me TREZEGUET substituant Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

2025052010 10/10/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu

siège EURL L'ARC CLUB ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 804 088 151 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

  5738/18, §   69, 7   April 2020 ;   BENet Praha, spol. s r.o. v.   the Czech Republi c , no.

[Localité 5] AUTOS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

He has certain ideas about how best to fight Jean-Marie Le Pen. – Set a trap for Le Pen? But it would backfire on all of us, warns his boyfriend Mahmoud Mammoudi.

numéro 334 537 20 dont le siège social est sis [Adresse 1] - venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sabine MATHIEUX

GESTION PRIVEE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Anne-Cécile BENOIT de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET

Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées - signé par M.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZK3 Société [21] Société [24] C/ [M] [G] Association [8] [Localité 25] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 2026 à : Me Sandrine MATHIEU

délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2009 devant Monsieur Dominique MATHIEU

Mathieu HH..., domicilié [...]                                                                       , 39°/ Mme Nathalie WW... , épouse HH..., domiciliée [...]                                                                       

not come and best regards from Maurice and Sandra and Timo and Lisa.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU