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186 résultats pour « Mathilde DU BESSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034e205cd4ce90cb25cdfed

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

A la suite d'un appel d'offres, elle a retenu la proposition conjointe de la SAS G4S télésurveillance et de la SARL BESAT.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e75

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

DEVELOPPEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 381 666 924 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f8adf5f9461e184612ed42

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Antenne de [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Caisse CPAM DE MOSELLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5eac40462c563c351db

Appel

17 août 2022

17 août 2022

ATELIER BELLET - DE PINA ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 338-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032a4ca8c0a8d1cd5f42572

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

MEDITEC ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 454 041 047 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maitre Matthieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Mathieu B..., s'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté le 3 juin 2015 par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel l'intéressé

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf66b63637c907b7b69

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

juridictionnelle Totale numéro 2019/010994 du 17/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me TREZEGUET substituant Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

680c6bcf8eda960fba78b275

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53d86cdc6046d476c17ac

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2025052010 10/10/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60335dfb4e0ebb0f2427260b

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

siège EURL L'ARC CLUB ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 804 088 151 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250460

Admin. suprême

5 mai 2026

5 mai 2026

  5738/18, §   69, 7   April 2020 ;   BENet Praha, spol. s r.o. v.   the Czech Republi c , no.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

He has certain ideas about how best to fight Jean-Marie Le Pen. – Set a trap for Le Pen? But it would backfire on all of us, warns his boyfriend Mahmoud Mammoudi.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631986a551eeae4f1309d0c7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Localité 5] AUTOS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

numéro 334 537 20 dont le siège social est sis [Adresse 1] - venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sabine MATHIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875254fc8e837eda8a6224

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées - signé par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709efbcdc6046d4716ad70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

GESTION PRIVEE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Anne-Cécile BENOIT de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69623b47cdc6046d47d5d3a5

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZK3 Société [21] Société [24] C/ [M] [G] Association [8] [Localité 25] Copie exécutoire délivrée le : 09 JANVIER 2026 à : Me Sandrine MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163db3521096bcc7de7d121

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163fdd8b83ec65bfc4454c1

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2009 devant Monsieur Dominique MATHIEU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

not come and best regards from Maurice and Sandra and Timo and Lisa.

Source officielle