à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F91Numéro de PC: 2025RJ29Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F93Numéro de PC: 2025RJ32Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F94Numéro de PC: 2025RJ31Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Y... pour dire que son auteur, Mme X..., avait prêté sa parcelle B 267 à M. " Gérôme " Y....

décision : B N° RG 26/02306 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND3Z Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02068 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBO6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Jugement

à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

décision : B N° RG 26/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSFO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2026, à 1801, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur [U] [P] Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F78 Procédure [Immatriculation 1] ENTRE

affaire par Opposition à injonction de payer en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame Nicole GENOT-LOISEL

Aline COLLATINI Pour les débats: Ministère Public Greffier : Madame [F] [K] : Maître Matthieu FAUVEL ET - Monsieur [L] [Q] [J] [Adresse 1] DÉFENDEUR – non comparant Jugement prononcé publiquement

décision : B N° RG 26/02310 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND5Q Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.