la totalité des marchandises absentes lors de la dernière livaison.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. La rapporteure, Signé M.

Suivant facture du même jour, la société MTEI a revendu les marchandises à sa cliente de [U].

de l'hypermarché Cora à [Localité 5] ; - la SARL [Localité 5] Coiff exploite un salon de coiffure sous l'enseigne 'Saint-Algue' dans la galerie marchande de l'hypermarché Cora à [Localité 5] ; - la

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

La préparation des expéditions, qui est également assurée par ce logiciel qui établit la liste des marchandises à collecter, en précisant leur emplacement de stockage et en déterminant l'ordre de chargement

CMN agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS

L’article L. 733-3 précise que la durée totale des mesures mentionnées à l'article L. 733-1 ne peut excéder sept années.

La marchandise a été assurée auprès des sociétés d'assurance GAN EUROCOURTAGE, GENERALI IARD et AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE.

Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.

plaidant du barreau de PARIS, toque : P 155 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société HELVETIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Cour d’Appel de Colmar, déléguée au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Nathalie LEMAIRE, greffier, en présence de Mathilde

manquante ou avariée sans pouvoir excéder une somme supérieure au produit du poids brut de la marchandise de l'envoi exprimé en tonnes multiplié par 5 000 €) qui s'élèvent à 139200 Euros étant précisé

Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Mathian, représentant la commune de Pierre-Bénite. Considérant ce qui suit : 1. M.

La marchandise était répartie au sein d'un conteneur en 724 colis d'un poids total de 4.127 Kilos.

Pour le surplus, le différentiel invoqué entre les factures d'achat et l'évaluation de la marchandise faite par expertise relève de l'évaluation du dommage.

le syndicat mixte Artois mobilités et de Me Antoine Marchand, représentant la société AEP Ticketing Solutions.

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.