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N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRAP Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : 2X Me Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS 2X Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau

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Chambre sociale 4-4

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Appel

15 avril 2026

Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde

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Chambre civile 1-5

6969e6c9cdc6046d477dc516

Appel

15 janvier 2026

exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/01/26 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES,(699) Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, (51) Me Mathilde

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Troisième Chambre

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T. Judiciaire

10 avril 2025

de VERSAILLES sous le numéro 798 763 363 dont le siège social est situé [Adresse 6] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathilde

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920ee

Appel

3 mars 2015

attaquée en date du 27 Mars 2013, enregistrée sous le no 21 744 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 72130 SOUGE LE GANELON comparante-représentée par Maître Mathilde

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Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e510245114

Appel

16 octobre 2024

LATTY INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, toque : 014 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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Chambre Prud'homale

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Appel

2 octobre 2025

BAHIER [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES - N° du dossier 1972 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f22

Appel

16 février 2016

Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur Christian X... ... 72230 RUAUDIN comparant-assisté

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17923cdc6046d47abfede

Commerce

28 janvier 2026

CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] PARIS, RCS PARIS 552 120 222, DEMANDEUR - représentée par Maître KARM Mathieu

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