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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372631cd58014677423a9b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
de dissimuler, d'une part, le sac plastique apporté par Louis X... et Roger Y... contenant un pistolet automatique Colt 45 approvisionné d'un chargeur de sept cartouches et un pistolet automatique Manhurin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301271_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401332_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.
Source officiellecomm
6137243dcd58014677413d90
28 janvier 2004
28 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Kanim Nv du désistement de son pourvoi en ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500436_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mai 2025 et 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201131_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401309_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb43a
26 mai 1994
26 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Xavier Maurin, dont le siège est 39, cours Victor Hugo
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500983_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500069_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
F, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401217_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Diallo, substituant Me Mathurin-Kancel, représentant la requérante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400320_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Mathurin-Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau à lui verser une somme correspondant aux salaires et accessoires
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B A, représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501092_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd3bb
6 avril 1995
6 avril 1995
Maurin, épouse C..., demeurant ... à Saint-Genis-Laval (Rhône), 4 ) M. Gilles X..., demeurant ...
Source officielleSurendettement
69d949b6cdc6046d47ce2ce1
10 avril 2026
10 avril 2026
[Q] [U] [J] DEFENDEURS: CANAL PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500743_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 24 juillet 2025, Mme B D C A, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePage 3 sur 270