B A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligée à

A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

B..., représenté par Me Matouandou Massengo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Matouandou Massengo, représentant

A B, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de délivrer

la société Mango-On Line, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [...]

A..., représentée par Me Matouandou Massengo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités suisses ;

E C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son

B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

A D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, a communiqué des pièces enregistrées le 12 juin 2024.

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

leur consentement; que la promesse de vente du 18 janvier 1989 stipulait que "la vente, si elle est réalisée, devra avoir lieu par acte authentique devant Me Pierre Y..., notaire à Nice, II place Massena

A B, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de Seine-et-Marne sur la

Met hors de cause la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 décembre 2003), que la société civile immobilière (SCI) Masséna

(Vendée), 12°/ de la Société MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGEREAU-MARINGO-ASSOUAD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 octobre et 17 décembre 2023, Mme E B, représentée par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal, dans le dernier

D A, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

tribunal administratif de Nice qui, d'une part, a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 13 janvier 2006 par le maire de la COMMUNE DE LA GAUDE à la Compagnie Méditerranéenne des Cafés Malongo