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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489374.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury, Maître, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, M.
Source officielle2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c476db
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Donne acte à Mme X..., ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Mathilde-Clémence Y..., de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de Michel Y..., décédé ; Sur le moyen unique
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142b
10 avril 2014
10 avril 2014
Mme Z..., qui n'avait pas levé l'option, a, néanmoins, payé les arrérages de la rente, d'abord à la SEDV, puis aux époux X....
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495766.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de Mme B
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
69654a15cdc6046d470fd90c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Manon FUMEY - 2581 Me Frédéric LALLIARD - 505 Me Mathieu
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491577.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Portes de l'Oise et son assureur
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
61372129cd580146773f1790
15 novembre 1989
15 novembre 1989
domicilié ... à Saint-Cyprien (Pyrénées orientales), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES PYRENEES ORIENTALES, ayant siège à Perpignan (Pyrénées orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2203318_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 11 octobre 2021, vers 10h30, Mme A, enseignante, a été percutée au niveau de l'épaule gauche par une fenêtre de l'école maternelle Pierre Semard de La Seyne-sur-Mer, où elle travaille.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par l'arrêté contesté du 30 janvier 2023, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a adopté le nouveau règlement local de la station de pilotage de Toulon-La Seyne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202731_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
déterminer les causes et les responsabilités encourues à la suite de sa prise en charge le 24 avril 2019 par le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85830
26 juillet 2001
26 juillet 2001
D... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA D... pour avocat Maître MATHIEU du barreau de Toulouse COMPAGNIE Z...
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473886.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Jérôme Mathien, demeurant 25, avenue Lamartine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 54 / de M. Xavier Mauro, demeurant 1, rue Clauvel de Beauvillé, 80500 Montdidier, 55 / de M.
Source officielleChambre 3-2
631ad8d139cffb4f13674373
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu BONAMICO Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Marc A
61372561cd5801467741d32a
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Mathieu, partie civile, - La compagnie d'assurance LE CONTINENT, - La LANDESVERSICHERUNGSANSTALT FUR DAS SAARLAND (LVA), partie intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc9
4 octobre 2012
4 octobre 2012
L'allocation est attribuée et servie par les caisses régionales d'assurance maladie.
Source officielleServ. contentieux social
69d6990ecdc6046d478e34af
7 avril 2026
7 avril 2026
Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01030 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EEA Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00398_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Enfin, aux termes de l'article 81 du code général des impôts : " Sont affranchis de l'impôt : / () / 9° ter La prestation de compensation servie en vertu des dispositions de l'article L. 245-1 du code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f10fcecdc6046d47e2a683
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKK6 N°MINUTE : 26/00142 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière
Source officiellePage 3 sur 26