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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506238_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
de leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur les panneaux signalétiques de la commune ; 2) la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300101_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
enregistrée le 24 janvier 2023, la société Bureau Veritas Solutions, représentée par la Sarl avocats Junqua-Lamarque, Gaudin et Associés, demande au juge des référés de condamner la commune d'Anse-Bertrand
Source officielle2ème chambre
DTA_2210634_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... sont propriétaires d’une maison d’habitation et d’un terrain, situés sur la commune de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506282_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges a refusé de référencer leur activité Les Destriers de Saint-Bertrand sur le site internet de la commune ; 3) d'enjoindre au maire de Saint-Bertrand-de-Comminges
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900895_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielleJuge unique
DTA_2300672_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023 la commune d'Anse-Bertrand fait siennes les conclusions du préfet de la Guadeloupe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200360_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
; 5°) de condamner la commune d'Anse-Bertrand à lui verser la somme globale de 99 310,33 euros en réparation des préjudices subis ; 6°) de mettre à la charge de la commune d'Anse-Bertrand une somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il rend compte de l'examen comparatif des situations des exploitations de l'EARL Bertrand Pochart et de M.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900930_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900954_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En ce qui concerne les silos Bertrand 1, Bertrand 2 et les installations diverses regroupées sous le numéro d'invariant fiscal 0345317T : 3.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405344_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Lalanne, pour la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, et celles de Me Duffaud, pour l'OPH de l'Ain Dynacité ; Considérant ce qui suit :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304084_20230802
2 août 2023
2 août 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles situées entre la rue Bertrand
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bertrand demande l'annulation de ce refus. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001980_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E appartenait à la commune de Boissise-la-Bertrand.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505295_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représentée par Me Bertrand, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162416
20 avril 2005
20 avril 2005
X ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain Monod - Bertrand Colin, son avocat, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés Bertrand
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