requête déposée au greffe le 28 août 2023, la société CABOT FINANCIAL SECURITISATION EUROPE LIMITED, agissant en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal d'instance de SAINT MAUR

A l’audience publique du 26 Février 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté de Carole SEIGLE-BUYAT, Greffier après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré

SOCIETE GENERALE FACTORING Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphanie ROCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Renauldon, il était permis d'avoir un doute sur la totale neutralité et objectivité de ces magistrats, dans la mesure où il est apparu au demandeur, en cours de délibéré, qu'ils avaient déjà statué dans

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R050, avocat postulant et Me Marion ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDEURS Docteur [T] [G], demeurant 61 rue Marignan - 94210 SAINT MAUR

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré

Présidente de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré

Sandrine Y... ; qu'il apparaît évident, dans le cas de l'espèce, que la confirmation d'une hémorragie méningée aurait permis de déceler l'évolution de la pathologie ; que le docteur B... indique que les maux

121-3, 221-6 et 221-6-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Farouk X... coupable d'homicide involontaire par la violation manifestement délibérée

[S] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Monsieur Olivier FORTE, Assesseur représentant les employeurs, La présidente statuant seule, avec l’accord

numéro 801 337 833, ayant son siège social situé [Adresse 2] à Neuilly-sur-Seine (92200), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Maud

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 27 mai 2026, date à laquelle le présent arrêt a été rendu.

, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2024 - Tribunal de proximité de SAINT MAUR

: - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente, Président et par Corinne LAMBLA Greffier présent lors du délibéré

A l’audience du 15 janvier 2016, la décision a été mise en délibéré au 19 mars 2026.

[T] [J] [L] [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER

LA PARISIENNE ASSURANCES devenue [N] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 562 117 085, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maud TRESPEUCH de la SELARL SELARL

vestiaire : T 35 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 27 Avril 2026 et mise en délibéré

L’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026, les parties en ayant été avisées.