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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503333_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Mbuta Wutibaal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’arrêté du 10 juin 2025 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308853_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, ressortissant camerounais, né le 6 mai 1977 à Mbouda (Cameroun) est entré sur le territoire français le 23 avril 2012.
Source officielle19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcd
11 mai 2022
11 mai 2022
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/02042 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFPC AFFAIRE : [W] [J] [Y] C/ SAS MBDA
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
6974907ecdc6046d478862c6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DB2H-W-B7H-YL5E Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Marine DURILLON - 2847 Me Augustine MBOULI
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502554_20251109
9 novembre 2025
9 novembre 2025
C..., ressortissant comorien, né le 10 décembre 1991 à Helendje Mboude (Comores), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301348_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme A B, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1974 à Mdjoiezé Mboudée (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis plus de deux ans, où se trouve le centre de ses intérêts personnels
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203633_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme B A, née le 29 décembre 2000 à Mandza Mboude (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100384
2 avril 2014
2 avril 2014
Y... se sont mariés le 24 avril 2007 devant l'officier de l'état civil de Mbour (Sénégal) ; que le 16 mars 2010, Mme X... a assigné M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721722
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CSE MBDA FRANCE ET DES MANDATS SYNDICAUX DU CSE MBDA FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043123535
22 décembre 2020
22 décembre 2020
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LA DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DES SOCIÉTÉS MBDA FRANCE, MEL ET GDI SIMULATION AU COMITÉ DE GROUPE EUROPÉEN DE MBDA (EWC)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051148048
20 décembre 2024
20 décembre 2024
ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LA DÉSIGNATION DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DES SOCIÉTÉS MBDA France, MEL ET GDI SIMULATION AU COMITÉ DE GROUPE EUROPÉEN DE MBDA (EUROPEAN WORKS COUNCIL – EWC)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01608
15 septembre 2010
15 septembre 2010
X... s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que si la société MBDA avait communiqué à M.
Source officielleChambre Commerciale
5fdbe00ed0fd53bf51ff0b4b
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Sont devenus administrateurs la société DOLPHIN INTEGRATION - le 5 mai 2017 [R] [L] - le 20 juin 2017 la société MBDA FRANCE ; celle-ci a démissionné de ses fonctions le 5 juin 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205931_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, ressortissant comorien né le 30 juin 1992 à Mboudé Amboini Badjini Ouest (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504628_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mbouli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2025 par lequel le préfet
Source officiellesoc
6137250ccd5801467741a896
20 mars 2007
20 mars 2007
X..., engagé le 27 avril 1982 par la société Matra devenue MBDA en qualité de dessinateur bureau d'étude, niveau IV, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective nationale de la Métallurgie,
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
62849089498a54057d102f2a
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce jugement a par ailleurs retenu que le jugement supplétif d'état civil du 22 janvier 1992 du cadi de Mboude a été rendu sans la présence du parquet comorien, en contrariété avec la loi comorienne du
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c4696b
11 juin 1997
11 juin 1997
délai de 48 heures courant à compter de la réception au greffe de la déclaration ; Attendu que statuant sur appel d'une ordonnance d'un juge délégué ayant prolongé, pour 6 jours, la rétention de Mme Mboma
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50287
9 mars 2023
9 mars 2023
[P] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société MBDA France Ordonnance : 50287 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD001911309
10 juillet 2014
10 juillet 2014
xa0; A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 19113/09) dirigée contre la République française et dont trois ressortissants camerounais, Teclaire Senigo Longue (épouse Rivet), René Mboum
Source officiellePage 3 sur 14