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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
, avocat au barreau de POITIERS 3o) Monsieur Philippe Y... 12, Boulevard Guist'hau 44000 NANTES DEFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253ca20bd3db21cbdd8a206
17 octobre 2007
représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me F..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253ca20bd3db21cbdd8a20b
21 novembre 2007
Résidence Le Prieuré 17000 LA ROCHELLE DEFAILLANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0216DEC005143317
16 février 2023
  Meghriche et A.
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2505274_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zettor, magistrate désignée ; - les observations de Me Mezghiche substituant Me Lestrade, représentant M.
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df5ec1dca99f26392b73
13 janvier 2025
[D] [T] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame MECHICHE Mauricette, nommée Magistrat
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
avocat au barreau de LA ROCHELLE, intervenant pour la SCP DESCUBES-BALLOTEAU, avocats au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253c9abbd3db21cbdd88fd2
13 décembre 2006
représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me FOULON, avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253ca96bd3db21cbdd8b794
4 juillet 2007
MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Romuald A..., Collaborateur de Me Laurence A..., avocats au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253cb00bd3db21cbdd8ca20
10 octobre 2007
juridictionnelle Totale numéro 5030 / 2005 du 07 Juin 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253ca20bd3db21cbdd8a210
28 novembre 2007
PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assistée de Me D..., substituée par Me E..., avocats au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253ca54bd3db21cbdd8ab1a
6 février 2008
la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, substituée par Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de LA ROCHELLE ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Chantal MECHICHE
6793e373dc35c03afb70c778
22 avril 2024
délivrée à : Mme [J] [G] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Mauricette MECHICHE
6253c9abbd3db21cbdd88fc1
15 mars 2006
MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Eric BUET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253c9abbd3db21cbdd88fc7
13 septembre 2006
assistée de Me Aurélie REMY intervenant pour le cabinet juridique COURTIN, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS et par ordonnance modificative du 12 octobre 2006) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253ca20bd3db21cbdd8a207
avoués à la Cour assistée de Me C..., intervenant pour la SELARL PERON-GREMILLET, avocats au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
Cour assistés de Me D..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me E..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003343896
9 avril 1997
xa0;    de la requête N° 33438/96                       présentée par Mohamed MEZGHICHE
6253cab7bd3db21cbdd8bd4f
28 mai 2008
représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour assistés de Me DUNYACH, avocat au barreau de ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE
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