elle-même ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne seulement, pour ce qui concerne la composition, que l'arrêt a été prononcé par Mme Marie-Paule Descard-Mazabraud, conseiller, et signé par Mme Chantal Mechiche

X... et METRICH domiciliés à l'Université de Nancy II, BP 3397 à Nancy cédex (54015) ; MM.

la SELARL AXIO AVOCATS, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [J] [F], demeurant 40 C rue de Métrich

#Wolfgang Gewiese et Manfred Mehlich contre Colin Scott Mackenzie.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justiciary (Scotland) - Royaume-Uni.

. # Wolfgang Gewiese und Manfred Mehlich gegen Colin Scott Mackenzie. # Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justiciary (Scotland) - Vereinigtes Königreich. # Vorabentscheidungsverfahren - Fischerei

02 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCHP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] [S] [K] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MEGHOUCHE

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : HAMPARTZOUMIAN Megridch

B, représenté par Me Meghouche, avocate a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'article 3 de l'arrêt n° 18VE01791 du 19 décembre 2019 condamnant l'Etat à verser à M.

CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Mauricette MECHICHE

CIVILE RECTICATION D’ERREUR MATERIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE ; par Madame Mauricette MECHICHE

délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame MECHICHE

délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame MECHICHE

A..., représenté par Me Meghriche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite d’irrecevabilité de sa demande de naturalisation née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le

CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE; par Madame Mauricette MECHICHE

délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE Sous la présidence de Madame MECHICHE

représentée par la SCP TAPON- MICHOT, avoués à la Cour assistée de Me Luc BILLY, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE

A, représenté par Me Mezghiche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

LHOMMAIZE représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistés de Me B..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE

(ALGERIE) ... 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE

juridictionnelle Totale numéro 6133/2006 du 30/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE