X... a déposé une requête en changement de médiateur ; qu'il a ensuite déposé une "requête en dépaysement" et une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ; Sur le premier moyen : Attendu

, peut poursuivre l'instance, le médiateur étant informé de la décision. 7.

la mise en état a constaté la fin de la mission du médiateur. 4.

Il demande de déduire de l'annulation, si elle était accueillie, son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Il demande de déduire de l'annulation si elle était accueillie son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Elle demande de déduire de l'annulation, si elle était accueillie, son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

que si l'établissement de l'état pour l'apurement des comptes postulait la participation du cédant et du cessionnaire, l'élaboration de l'état devait être faite sous l'égide du notaire désigné comme médiateur

Le médiateur du groupe La Poste a déclaré ces demandes « irrecevables ». 5.

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles dans les matières civile et commerciale. 2.

L'Association nationale des médiateurs a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.

Par ordonnance du 13 décembre 2016, le conseiller de la mise en état a accordé au médiateur un délai supplémentaire jusqu'au 20 février 2017 pour mener à bien sa mission. 3.

[U] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nancy. 2. Par décision du 23 novembre 2022, contre laquelle M.

Mme [G] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « Médiation familiale » et « Hors médiation familiale ». 2.

[M] a sollicité son inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Besançon. 2. Par décision du 28 juin 2022, contre laquelle M.

[O] a sollicité, en qualité de gérant de la société Aequam, l'inscription initiale sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Besançon. 2. Par décision du 28 juin 2022, contre laquelle M.

Mme [D] [I] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2.

X... a été placé en redressement judiciaire ; que le 30 juin suivant, la société Medial, venant aux droits de la société Medis après une fusion absorption, a déclaré sa créance qui a été admise au redressement

Les médiateurs sont choisis en raison de leur compétence et de leur impartialité. Le médiateur est tenu de statuer dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Mme [D] [S] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Dijon. 2.

[B] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2. Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle M.