CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 537 résultats pour « Melanie HUET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300713

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Jean-Pierrre X..., Mme Mélanie X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92598

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff12f

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

contreplaqué ordinaire, pour faire un mètre cube de placage, il faut environ deux heures de main d'oeuvre, tandis qu'au sein de l'entreprise SETB, la fabrication d'un mètre cube exige entre quinze et dix-huit

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a356cdc6046d47bd3ffa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [G] la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SA FINANCO à payer à la SAS ETOILE [F] la somme de huit cents euros (800 euros) au

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420310

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

d'appel a méconnu le principe susvisé" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Import Export du Velay a importé de Hong Kong huit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01323_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849088498a54057d102f28

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François MELIN, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

634507c93d3abfadff7c79d7

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

2022 (n°438, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNE4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 -Tribunal de Grande Instance de MELUN

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032484128

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Vu la procédure suivante : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'élection de Mmes E...et C...et de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par devis n°01/347/2022 A.B., intitulé « Proposition pour installation de pesage dosage mélange pour farine et pulvérulents », signé et approuvé le 14 décembre 2022, la SARL PASTA & AROMI a confié à Monsieur

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633903

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Smoke House a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073e3cdc6046d47696259

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA DIFFUSION DES EQUIPEMENTS MECANIQUES (SIDEM CAMEROUN), société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f1013

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

X..., A... et Y... pour le service entretien mécanique, de sorte que M.

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fd5

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

avec sursis ainsi qu'à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs qu'il ressort du constat des enquêteurs par l'importance de l'installation parfaitement équipée pour un atelier de réparations mécaniques

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b7

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'hygiène et de sécurité et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 30 000 francs et à huit

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a45

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'association La Focel, dont le siège est Impasse du Château, La Rochette Village, 77087 Melun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00230

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

plus à prouver ; que toutefois que la date de libération du condamné est encore lointaine, puisqu'actuellement fixée au 22 mars 2023 ; que les faits pour lesquels il a été condamné à la peine de dix-huit

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468374.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2209692 du 10 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au président du conseil départemental du Val-de-Marne d'accorder à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00241

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

des douanes et droits indirects, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, sixième, septième, huitième

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc0d8cdc6046d47127f6b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGPCLJNASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025P00482 / 2025J00524 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle

Page 3 sur 627

← PrécédentSuivant →