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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300713
23 juin 2015
Jean-Pierrre X..., Mme Mélanie X... et M.
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92598
25 juin 2015
Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15812 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG
soc
6137229ccd580146773ff12f
22 novembre 1995
contreplaqué ordinaire, pour faire un mètre cube de placage, il faut environ deux heures de main d'oeuvre, tandis qu'au sein de l'entreprise SETB, la fabrication d'un mètre cube exige entre quinze et dix-huit
Chambre 1-7
69d8a356cdc6046d47bd3ffa
9 avril 2026
[D] [G] la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SA FINANCO à payer à la SAS ETOILE [F] la somme de huit cents euros (800 euros) au
cr
613725becd58014677420310
14 septembre 1999
d'appel a méconnu le principe susvisé" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Import Export du Velay a importé de Hong Kong huit
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01323_20241205
5 décembre 2024
De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des
Pôle 3 - Chambre 5
62849088498a54057d102f28
17 mai 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport.
Pôle 1 - Chambre 12
634507c93d3abfadff7c79d7
10 octobre 2022
2022 (n°438, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNE4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 -Tribunal de Grande Instance de MELUN
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032484128
2 mai 2016
Vu la procédure suivante : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'élection de Mmes E...et C...et de M.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
Par devis n°01/347/2022 A.B., intitulé « Proposition pour installation de pesage dosage mélange pour farine et pulvérulents », signé et approuvé le 14 décembre 2022, la SARL PASTA & AROMI a confié à Monsieur
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633903
17 juin 2019
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Smoke House a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Pôle 5 - Chambre 6
69e073e3cdc6046d47696259
15 avril 2026
LA SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LA DIFFUSION DES EQUIPEMENTS MECANIQUES (SIDEM CAMEROUN), société de droit camerounais immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douala sous le numéro 013951
6137211acd580146773f1013
8 novembre 1989
X..., A... et Y... pour le service entretien mécanique, de sorte que M.
613725f9cd58014677421fd5
24 avril 2001
avec sursis ainsi qu'à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs qu'il ressort du constat des enquêteurs par l'importance de l'installation parfaitement équipée pour un atelier de réparations mécaniques
61372608cd580146774226b7
14 décembre 1999
1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'hygiène et de sécurité et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende de 30 000 francs et à huit
6137231ecd58014677405a45
25 novembre 1998
cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de l'association La Focel, dont le siège est Impasse du Château, La Rochette Village, 77087 Melun
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00230
7 mars 2018
plus à prouver ; que toutefois que la date de libération du condamné est encore lointaine, puisqu'actuellement fixée au 22 mars 2023 ; que les faits pour lesquels il a été condamné à la peine de dix-huit
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468374.20221031
31 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2209692 du 10 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a enjoint au président du conseil départemental du Val-de-Marne d'accorder à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00241
21 mars 2018
des douanes et droits indirects, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, sixième, septième, huitième
1ère A
69dcc0d8cdc6046d47127f6b
7 juillet 2025
JUGPCLJNASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025P00482 / 2025J00524 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
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