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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100882_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er avril 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Garat, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2103238_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Garat, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2102077_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Dirac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2102080_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune d'Angoulême, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2102081_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de La Couronne, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Saturnin-du-Bois, représentée par Mes Merlet-Bonnan et Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2201862_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Médis, représentée par Maîtres Jean Merlet-Bonnan et Thierry Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La commune de Floirac, représentée par Me Merlet-Bonnan, a présenté un mémoire, enregistré le 22 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00541_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 sous le n° 21BX03711, le grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Fléac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Linars représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de l'Isle-d'Espagnac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune de Dirac représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune d'Angoulême représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de prendre une nouvelle décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la SARL Dépannage Praud Patrick, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2101660_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 juin 2021 et 6 août 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Brie, représentée par Me Merlet-Bonnan
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2023, le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société STAC d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, le grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00434_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, l’ENIM, représenté par Mes Merlet-Bonnan et Rossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 3 sur 42