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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

69d93f3dcdc6046d47cd6bfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q], [X] et [Z] [T] la SCI DOUZE/TREIZE, qu’en septembre 2006 les associés ont voté la dissolution de la société et nommé Monsieur [Z] [T] comme liquidateur et que celui-ci n’a effectué aucune démarche

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624a7aa68110eae5b68fda

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

et l'association et d'établir les liens entre la SCM, l'association et la SCI SLLI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac8

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Es qualités de « Liquidateur amiable » de la « SCI WASHINGTON SET » demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

626b8189d1fb03057d9a5298

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat de bail conclu entre la SCI LE DUO et la SCM Alain et Jacques Maletras La SCI LE DUO reproche au premier juge d'avoir constaté que la dissolution

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171fd0e097417ee1c0fd57

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les consorts [X], en leur qualité d’associés de la SCI HABITAT D’OZEN, ont souscrit des engagements de caution à hauteur de 300.150 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/130JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201078

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[P] et [V] [N] ainsi que de Mme [X] [N] (les consorts [N]), la SCI [Adresse 4] a recherché leur responsabilité devant un tribunal de grande instance. 4.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100558

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

Y... et Z... ont dû reverser à la SCM diverses sommes ; qu'imputant leur condamnation à des manquements de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0df6c25a97f0381f50de

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

[D]-[H]-[X] et à Messieurs [M] [X], [G] [D] et [K] [H], qui': -a mis hors de cause la SCM [D]-[H]-[X], -a rejeté la demande de sursis à statuer, -a constaté que les contrats conclus les 2 juillet 2001

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Par acte des 5, 6 et 12 janvier 2004 la société ANGEVAL a assigné la SCI LAURIANE et sa gérante et la SCP de notaires BERNARDEAU A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d47

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Alléguant que les parties privatives acquises empiétaient en réalité sur la parcelle voisine cadastrée AI no 265 - qui était vendue, le même jour, par la SCI M & M'S à la SCI Team Bonnel - de sorte que

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c65cdc6046d47a180cb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par acte du 15 janvier 2020, la SCI Espérance, dont le gérant est M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d54d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A l'occasion de travaux d'aménagement du bien, la SCI Convention-Lecourbe II a fait réaliser un nouveau mesurage par la société Arliane, laquelle a conclu à une superficie de 114,59 m2 pour une surface

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6bf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [H] n'était pas le gérant de la Sci Les Trèfles, ni celui de la Sci Les Iris.

Source officielle
TJ

C9-LOYERS COMMERCIAUX

6a10c5c3cdc6046d479dc413

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte notarié du 20 juin 2014, la SC TECTONA a cédé l’ensemble immobilier à la SCI DU LAC.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SCI LA FERME ; L'en débouter ; Subsidiairement au fond : Dire recevable l'intervention volontaire de la SCI LA FERME ; Débouter la Banque Populaire de toute demande aux titres des intérêts ; Condamner

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a16bcdc6046d47bd1790

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

in solidum Messieurs [O] [C], [X] [C] et la SCI [I] à lui payer la somme de 60 000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamner in solidum Messieurs [O] [C], [X] [C] et la SCI [I] aux dépens;

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f160

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

pourvoi formé par Mlle Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb35cdc6046d47595711

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [G] [U], gérante de la SCI MOMA, se portait caution solidaire des engagements de ladite SCI à hauteur de 63 249 €. Messieurs [K] et [Y] [J], fils de [G] [U], sont associés de la SCI MOMA.

Source officielle