A n'a pas été à même de comprendre l'importance et la portée de ses lacunes et qu'il n'envisage le métier d'infirmier que comme un métier d'exécution de soins sans vouloir comprendre et analyser les soins

délivre depuis le 1er janvier 2021 ainsi que la décision implicite par laquelle la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a refusé de remettre en cause cette décision ; 2°) de mettre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément d'une somme de 1 200 euros, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme correspondant

JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Mars 2026, par Madame Clémentine

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [W] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [K], [E] et Maître, [N] DE LA SELARL, [N] MJ-O, représenté par Maître Clément

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [E] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [B], [Z] et Maître, [C] DE LA SELARL, [C] MJ-O, représenté par Maître Clément

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [U] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [D], [V] et Maître, [R] DE LA SELARL, [R] MJ-O, représenté par Maître Clément

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [M] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [H], [U] et Maître, [B] DE LA SELARL, [B] MJ-O, représenté par Maître Clément

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [S] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [M], [G] et Maître, [N] DE LA SELARL, [N] MJ-O, représenté par Maître Clément

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [U] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [A], [Z] et Maître, [G] DE LA SELARL, [G] MJ-O, représenté par Maître Clément

Société, assistée par Maître Marie ROBINEAU, Avocate à, [Localité 1], la SELARL, [J] PARTNERS, prise en la personne de Maître, [T], [P] et Maître, [S] DE LA SELARL, [S] MJ-O, représenté par Maître Clément

L'appelant justifie donc bien l'exercice habituel du métier de façadier, en particulier dans les années ayant précédé son accident du travail. 6. - La caisse reproche à M.

L'appelant justifie donc bien l'exercice habituel du métier de façadier, en particulier dans les années ayant précédé son accident du travail. 6. - La caisse reproche à M.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Localité 3] Représenté par Me Emeline SELLIER de la SELAS AGN AVOCATS REIMS CHALONS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame [I] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clément

Bruno BLANC, président et par Mme Clémentine VANHEE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Josy X... a été engagée

PAR CES MOTIFS DESIGNE en qualité de médiateur M.