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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre A
61609e49264c7ed035b03c2e
11 avril 2014
11 avril 2014
13/11762 [N] [B] C/ [S] [V] CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [S] [V] Me Michel
Source officielle9e Chambre C
615e0dfdc25a97f0381f511f
7 mars 2014
7 mars 2014
DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel
Source officielle9e Chambre A
6162a32436ab09eb9a2fd807
28 mars 2013
28 mars 2013
C/ [J] [E] CGEA AGS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Emilie LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphane AGUIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cc
25 mars 2016
25 mars 2016
Maître Jean-Charles Y..., Liquidateur judiciaire de la Sarl SOMAC Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me Bernard MOULLET Copie certifiée
Source officielle9e Chambre A
61626b9ae62f7c490f224ef4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Rôle N° 10/11977 [X] [T] C/ SAS FORCLUM PACA SAS MANPOWER FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel
Source officielle9e Chambre C
6162af109547460d26ddb656
22 février 2013
22 février 2013
MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel
Source officielle9e Chambre C
60341b64f612fd0aefd1bd7e
3 février 2017
3 février 2017
REGIONALE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : -Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel
Source officielle9e Chambre C
6162a32736ab09eb9a2fd82b
21 décembre 2012
21 décembre 2012
1273 Rôle N° 11/19770 [G] [N] C/ SA PROGEREAL Grosse délivrée le : à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel
Source officielle9e Chambre A
603759ab9cf6f83754e89d4e
3 avril 2015
3 avril 2015
C/ [F] [U] CGEA AGS DE [Localité 2] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me [F] [U] Me Michel
Source officielle9e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0501
18 octobre 2012
18 octobre 2012
, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benoît HOVASSE, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, Me Coralie FRANC
Source officielle9e Chambre A
6162886fdafa129e399518ca
23 mai 2013
23 mai 2013
, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielle9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51af
31 octobre 2014
31 octobre 2014
PAIN FRAIS C/ AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : - Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel
Source officielle18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d56
18 avril 2014
18 avril 2014
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT [B] [I] SELAFA MJA, prise en la personne de M° [Z], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6a
11 avril 2014
11 avril 2014
OUEST SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielle18e Chambre B
6037168a5420beb0cbe594be
12 juin 2015
12 juin 2015
REGIONALE SUD-EST C/ [R] [Z] M° [J], Liquidateur judiciaire de la SA START Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d60
14 mars 2014
14 mars 2014
12/21068 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ [B] [N] épouse [H] UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c7
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour :
Source officielle9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8c9
4 septembre 2015
4 septembre 2015
EST Grosse délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [I] [N] es qualité de liquidateur amiable de la société MBP MAGASIN DE BORD DES PAQUEBOTS Me Michel
Source officielle9e Chambre B
6162776aa2bc6369e8386cbd
6 décembre 2012
6 décembre 2012
EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/04869 Société GREGORY PROVENCE C/ [U] [C] Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle9e Chambre C
6162be8c99b588421c5e3895
19 octobre 2012
19 octobre 2012
CONSEIL DE LA MUTUALITE Grosse délivrée le : à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Michel
Source officiellePage 3 sur 113