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44 résultats pour « Michel GENTHILHOMME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fdb6342362c5641574e2e7f

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

1951 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24171 assisté de Me Michel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201091_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er avril 2022, le 27 juin 2022 et le 18 juillet 2022, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Michel Gentilhomme, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme C

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004496498

Admin. suprême

13 février 2003

13 février 2003

    Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») était représenté par son agent, M me Michèle Dubrocard, sous-directrice des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques

Source officielle

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