Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la société Orange et la société Totem France, représentées par Me Michel Gentilhomme, demandent au juge des référés : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024 la société Totem France et la société Orange, représentées par Me Michel Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Mai 2007 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 06 / 67 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel GENTILHOMME

: 19 Janvier 2016 Date de mise à disposition : 16 Février 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel

Par des mémoires en défense enregistrés le 1er avril 2022 et le 19 septembre 2023, la société Orange, représentée par Me Gentilhomme, conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bacotec, dont le siège est cour des Gentilhommes, 34300

Par deux mémoires, enregistrés les 27 et 28 octobre 2025, la société Totem France, représentée par Me Gentilhomme, conclut au rejet de la requête.

y domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25575 - Représentant : Me Michel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société Totem France, représentée par Me Michel Gentilhomme, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre et 25 novembre 2025, la société Totem France, représentée par Me Gentilhomme (selarl cabinet Gentilhomme), conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre 2021 et 31 janvier et 13 février 2022, la société Orange, représentée par Me Michel Gentilhomme, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au

, toque : E449 LA SOCIETE ORANGE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Michel

Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gentilhomme, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, société Totem France et la société Orange, représentées par Maître Michel Gentilhomme, demandent au juge des référés : 1°)

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, la société Orange, représentée par Me Michel Gentilhomme, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au maire de Colembert, sous astreinte, de

    Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me Michèle Dubrocard, sous-directrice des Droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26620 - Représentant : Me Michel

Bruno X... 27 boulevard de la République 93190 LIVRY GARGAN représenté par la SCP GAS, avoué, assisté de Me Michel DISTEL, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE COMMUNE DE