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218 résultats pour « Michel JALENOUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8943ecdc6046d47e904ac

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89448cdc6046d47e9058d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8963ecdc6046d47e92dfc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b52ccdc6046d47eb4282

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b54ccdc6046d47eb447e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83107cdc6046d47df16f9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85848cdc6046d47e463d1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b858c4cdc6046d47e46c84

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b858e4cdc6046d47e46e8e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89429cdc6046d47e90318

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b521cdc6046d47eb41d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 OCTOBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85994cdc6046d47e47b78

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89405cdc6046d47e90055

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83bf0cdc6046d47dfd82a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

composé lors des débats et du délibéré du 20 novembre 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise BATTUT, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac38

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1649cdc6046d47dd1216

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JALENQUES, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1763cdc6046d47dd234d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JALENQUES, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da181acdc6046d47dd2efa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

JALENQUES, Greffier.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007945194

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Z..., à la SCP Michel et Ginet, à la SCP Montvenoux et Jalenques, à la SCP Cormier, Chazottier et Nebout, à la SCP Suchet et à la SCP Bessat et Trambouze une somme de 2 000 F à chacun d'entre eux.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1757cdc6046d47dd2289

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JALENQUES, Greffier.

Source officielle

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