Article 3 : Le surplus des conclusions présentées en appel et devant le Conseil d'Etat par la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN est rejeté.

B...et à la SCP Monod, Colin, avocat de l'association Leï Michelins ; 1.

, maître d'ouvrage, dont elle précisait qu'elle avait été mise à jour après discussions avec les salariés de la société Michelin, que les modifications étaient faites à la demande de cette société, que

CARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 245, Bd Michelet

Alfred X... et Mme Micheline Y... avaient choisi le régime matrimonial de la séparation de biens, que Mme Micheline Y... disposait de revenus supérieurs à ceux de M.

, contrairement à ce que conclut Michelin qui n'administre pas la preuve contraire.

C/ Micheline Y... divorcée X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacky X... demeurant ...

que les commissaires aux comptes de la société CFTA Normandie avaient été tenus dans l'ignorance du fait que les pneus n'appartenaient pas à la société CFTA mais étaient la propriété de la société Michelin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT AUTONOME DES ETABLISSEMENTS MICHELIN (SAM), usine de Joué Les Tours

C..., celui-ci a saisi le bâtonnier de son ordre de cette contestation ; Attendu que M.

qualifiée par elle de conservatoire, à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour les années 1984 à 1988 par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1967, a adhéré à la convention de préretraire progressive conclue entre l'employeur et le ministère du Travail et a, en conséquence

X...à titre onéreux -condamné Joël Z...à verser à Micheline X...une pension alimentaire de 450 € au titre du devoir de secours -attribué à Micheline X...la jouissance gratuite du véhicule Renault Mégane

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-43.542 et n° J 98-43.410 formés par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

Yusuf X... a été embauché par la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin le 25 janvier 1978.

24 mars 1995, la CGT a saisi le tribunal d'instance afin de voir reconnaître, pour la mise en place d'un comité d'entreprise commun, l'existence d'une unité économique et sociale entre la Société Michelin

La société Michelin soutient encore que M.

Manufacture te MICHELIN à partir de 1962.