Il résulte du contrat de sous-traitance liant la société Les Travaux du midi et la société L'étanchéité rationnelle que les travaux objet du contrat étaient ceux du lot cuvelage.

devant la cour d'assises du département de la Savoie, pour y répondre d'une accusation comportant trois chefs, primo) à Saint-Jean de Maurienne et sur le territoire de la Savoie, au cours de l'après-midi

attaqué, qu'après la clôture des comptes dont elle avait été titulaire à la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Lot, devenue successivement la CRCAM Quercy Rouergue puis la CRCAM Nord Midi

Jean-Claude Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du réglement judiciaire de la société Midi fermeture C..., domicilié ... (Gers), 6 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, société anonyme, dont

demande du salarié alors, selon, le moyen : 1 ) que, d'une part, à défaut d'une clause contractuelle expresse prévoyant l'horaire quotidien et le bénéfice de la pause aux heures habituelles de repas de midi

X... fait grief à cette décision de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'expert pour la région Midi-Pyrénées dans la spécialité de médecin neuro-psychiatre, qui est

Pour le calcul du préjudice subi, il ne peut être tenu compte ni des commissions perçues par la société Midas Pharma France sur les ventes intervenues entre les sociétés Midas Pharma Gmbh et Panpharma

relative à la prise de contrôle exclusif de la Société du Journal Midi Libre par la société Groupe La Dépêche du Midi

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Delzongle Midi

temps plein, sans tenir compte du fait que, comme elle l'admettait elle-même dans ses écritures et comme le faisait valoir l'employeur dans les siennes, la salariée ne travaillait ni le lundi après-midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi France distribution, société à responsabilité

[V], auquel s'est substituée la société Maga, une promesse de cession des actions de la société Midi plage. 4.

décision au regard de ce texte, l'arrêt qui l'estime respecté au motif qu'aucun élément du dossier ne permet d'affirmer qu'un syndicat avait appelé à la reprise du travail à compter du poste d'après-midi

société de droit hongkongais, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ la société Blue Parrot FZE, société de droit émirati, dont le siège est [Adresse 5] (Emirats Arabes Unis), 8°/ la société Prince Middle

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires pour la [1] Midi Pyrénées Nord, ont été produits. Sur le rapport de M.

d'avoir ainsi statué sans avoir recherché si l'activité salariée de Elie Marius X... au cours de la période considérée n'était pas exercée que le matin, ce qui lui permettait de se consacrer l'après-midi

urgences ait été justifié à 9 h 59 le 17 avril 2015, jour de l'audience, cela n'expliquait pas pour autant l'absence du salarié à cette audience à 13 h 30 et qui s'était poursuivie au long de l'après-midi