Milan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5è chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 30.000 euros d'amende

titre doit être qualifié de nouveau mandat d'arrêt européen, émis le 16 mars 2006, reçu en original, traduit le 7 avril 2006, visant exclusivement deux faits distincts, numérotés 11 et 12, commis à Milan

Par arrêt confirmatif du 10 juin 2010, la cour d'appel de Milan a jugé que la chanson « On va s'aimer » constituait une contrefaçon de l'oeuvre musicale « Une Fille de France », condamné les sociétés Abramo

congés payés sur préavis et sur période de mise à pied ainsi que de l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence par le jugement rendu le 12 novembre 2001 par le conseil de prud'hommes de Millau

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Josama intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Millau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Milano Assicurazioni, société de droit

représentant légal en France de la société d'assurances néerlandaise Reaal Verzekeringen NV, 4°/ au Bureau central français, pris en sa qualité de représentant légal en France de la société italienne Milano

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HSBC Bank France, société anonyme, anciennement dénommée Midland Bank

), anciennement dénommée Mercurio Autovetture SpA, 3°/ à la société Unipolsai Assicurazioni SPA, société de droit italien, dont le siège est [Adresse 5] (Italie), venant aux droits de la société Milano

[G] et la société Blanc-Amsellem-Mimran, devenue la société Blanc [O], respectivement avocat et avoué, en rescision de la vente du terrain pour lésion et de l'appel en la cause des consorts [C] qui ont

X..., agissant en qualité de liquidateur de la société Financière Testerine (le liquidateur) ont fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Winterthur Milan, entre les mains de la

Jean-Marie X..., demeurant à Millau (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire

versement de fonds les époux Z... ont engagé à l'encontre des sociétés civiles professionnelles d'avocats Brugues-Sollier-CarreteroSalle, leur mandataire, et Travier-Delsol-Denel, mandataire de la Midland

société Carlais, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Millon

regard de l'article 1382 du Code civil; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de tout examen du grief tiré de la référence faite par la société 3A Création dans ses catalogues aux villes de Genève, Paris, Milan

Brigitte, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 19 janvier 1999, qui, pour contravention à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 220 francs d'amende

Jean-Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 2001 par le tribunal d'instance de Millau (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Renée Y..., épouse X

devis de 27 322,27 francs, la facture, d'un montant de 39 635,40 francs, n'a été réglée qu'après intervention d'un huissier de justice ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Millau