mètres, les configurations doivent assurer un degré de sécurité jugé satisfaisant par l'Administration. 4 Il n'est pas nécessaire d'installer un double fond au droit des citernes étanches à l'eau, non plus qu'au droit des citernes sèches de dimensions modestes

Article L114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32

Code de la sécurité sociale

démographiques plus favorables que celles retenues pour fonder les prévisions d'équilibre du régime de retraite par répartition, des mesures permettant de renforcer la solidarité du régime, prioritairement au profit du pouvoir d'achat des retraités les plus modestes

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'énergie

immobilier dont l'ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes " bâtiment basse consommation " ou assimilées, à l'horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements concernant majoritairement les ménages aux revenus modestes

Article Annexe

Code inconnu

Ces travaux de rédaction doivent être réguliers et suffisamment fréquents, mais leur longueur doit rester modeste ; - les devoirs de contrôle, peu nombreux, combinent des exercices d'application directe du cours (voire des questions de cours), des problèmes

Article Annexe

Code inconnu

définitives (plan-cible) (III) ; ― annonce de la date du lancement de la campagne nationale de communication sur l'arrêt de l'analogique (III-A) ; ― annonce d'une aide complémentaire à celles prévues dans le cadre du fonds d'aide, destinée aux foyers modestes

Article 221-II-1/12

Code inconnu

franc-bord, pourvu que le degré de sécurité du navire en ce qui concerne le compartimentage ne s'en trouve pas diminué. 11 Dans tous les cas, les tubes de sortie d'arbres arrière doivent être enfermés dans des espaces étanches à l'eau d'un volume modeste

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 741-1 ; 5° De réaliser, rénover ou acquérir et améliorer, en complément de leur activité locative, en vue de leur vente à des personnes physiques à titre de résidences principales, des logements destinés à des personnes de ressources modestes

Article Annexe

Code inconnu

Les élèves doivent pouvoir, à ce stade, produire une suite d'énoncés modestes et ils commencent également à acquérir les moyens de nuancer leurs propos.

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

dépenses préengagées dans le revenu des ménages du premier quintile de niveau de vie est la moyenne des parts des dépenses à caractère contractuel et difficilement renégociables à court terme dans le revenu total avant impôt des ménages les plus modestes

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, pour lesquels le parc de logements existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

compétence de ces dernières ; -de réaliser, rénover ou acquérir et améliorer, en complément de leur activité locative, en vue de leur vente à des personnes physiques à titre de résidences principales, des logements destinés à des personnes de ressources modestes

LEGIARTI000034499389

Code inconnu

Toutefois, sous réserve d'une validation hiérarchique, un cadeau d'une valeur modeste peut être accepté, notamment lorsqu'il est périssable ; il doit alors bénéficier à l'ensemble du service dès lors que la nature du cadeau le permet.

LEGIARTI000032885943

Code inconnu

Sous-titre 3 Développer la dispense d'avance des frais au profit des assurés sociaux Pour les assurés dont les revenus sont les plus modestes ou pour ceux qui sont confrontés, du fait de leur état de santé, à des dépenses de soins importantes, éviter

Article Annexe

Code inconnu

Groupement des organismes bazadais agricoles (GOBA). Valorisation de la race bazadaise. Département de l'Hérault Communauté de communes du pays de Lunel.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

Le Gobas. En aval du pont d'Arzacq, à Garlin, commune d'Arzacq (Pyrénées-Atlantiques). Landes Anguille, truite fario, truite arc-en-ciel. Le Louis.

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Intolérance à l'effort avec anomalies à l'ECG d'effort 35 à 40 % Idem, avec contrainte thérapeutique importante (quadri ou pentathérapie) et/ou troubles du rythme symptomatiques et documentés 40 à 50 % Limitation fonctionnelle pour les efforts modestes

Article Annexe

Code inconnu

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

préliminaire du livre II ; 13° De racheter, dans le cadre de la garantie de rachat incluse dans les garanties prévues à l'article L. 411-2, des logements en vue de leur revente, à titre de résidence principale, à des personnes physiques de ressources modestes

Article 4

Code inconnu

O Pouillot modeste (Phylloscopus neglectus). N Pouillot oriental (Phylloscopus orientalis/Phylloscopus bonelli orientalis). O Pouillot brun (Phylloscopus fuscatus). O Pouillot de Schwarz (Phylloscopus schwarzi).

Article Annexe

Code inconnu

Les villages de Lalande-de-Pomerol et de Néac, de pierres blanches et de taille modeste complètent le paysage. b) - Description des facteurs humains contribuant au lien C'est à l'époque de l'occupation romaine que la vigne fait son apparition dans cette

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