préfet de Paris a orienté les requérants vers un centre d'hébergement d'urgence à Paris, le GL Center, dans l'attente de leur transfert, le 15 avril 2025, vers un hébergement d'urgence dit " I " à Montgermont

de la démarche des clients des centres Leclerc" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'une telle mention non démentie par le vendeur, était de nature à faire croire à la clientèle que la société Mongeron

les mensualités s'élèvent approximativement à 1 050 euros sans donner d'indication sur ses autres ressources ou charges, alors qu'il précise par ailleurs que l'ensemble des ressources du ménage se monteront

Michel X..., demeurant Moulin de Montgermon à Pringy (Seine-et-Marne), 2°/ M. Paul X..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), ...

[Localité 3] Représentée par Mme [R], mandatée INTIMEE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Damien HOMBOURGER, avocat au barreau de BLOIS, substitué par Me MONGERMONT

X...) se monteront à 53.077 € par an à 65 ans (arrêt, p. 5 alinéa 12) ; que ces éléments mettent en évidence une disparité telle que susdéfinie et tenant notamment à la nécessité pour Mme X... de financer

Michel E..., demeurant Château de Montgermont à Pringy (Seine-et-Marne), 12 ) Mme D...

A D, née le 24 août 2007, élève au titre de l'année scolaire 2024-2025 en classe de terminale au sein du lycée Rosa Parks de Montgermont, est atteinte de troubles du déficit de l'attention et de troubles

A B, représenté par Me Montgermont, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet de ses demandes formulées le 19 février 2021 ainsi que la décision

[Localité 4] [Localité 1] Représentée par Me Kévin MONGERMONT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ILLE ET VILAINE prise en la personne de son représentant

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE STIM ILE-DE-FRANCE RESIDENTIEL SNC, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la commune de Mongeron

, jeudis et samedi, ces séances d'hémodialyse induisant des déplacements très réguliers en dehors du territoire de la commune de L'Hermitage, à savoir selon le requérant au sein d'une structure à Montgermont

n'établissent pas, comme ils le soutiennent, avoir informé l'autorité préfectorale d'un changement d'adresse intervenu entretemps, les pièces fournies ne permettant d'attester d'une domiciliation à Montgermont

Il est constant que la " rue Charles-Philippe de Rigaud ", qui permet de desservir l'ensemble des habitations du lotissement des " Mouillères " avec la route de Montgermont et qui est empruntée par une

ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : SAS PLASTICAEN Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie LEFEBVRE, substituée par Me Kevin MONGERMONT

La SARL Optynergy, qui a son siège à Montgermont (Ille-et-Vilaine), a pour activité la pose et l'installation de pompes à chaleur, de chauffage, d'isolation, de ventilations, le traitement des toitures

lieu, contrairement à ce que le requérant soutient, le préfet a expressément indiqué, dans les motifs de son arrêté, que l'intéressé était astreint à demeurer à son domicile " sauf pour se rendre à Montgermont

La créance dont se prévaut Mme B n'était donc pas prescrite lorsqu'elle a présenté, le 19 mars 2021, sa demande indemnitaire préalable auprès de la commune de Mongeron.