Codes de loi français

Article 223 a-II-2/27

Sauf dans les espaces à cargaison, les soutes à dépêches et à bagages et les chambres à vivres réfrigérées, tous les vaigrages, semelles, lambourdages, écrans pour éviter le tirage, plafonds, et isolations doivent être en matériaux incombustibles.

Article 229-II-2.02

Les locaux de service comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service, soutes à valeurs, magasins, ateliers autres que ceux qui sont situés dans les locaux de machines et locaux de même nature, ainsi que les puits

Article 3

TIP le cas échéant 3 700 € Agrément d'une modification d'une bibliothèque TIP Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat d'agrément d'une modification d'une bibliothèque TIP le cas échéant 1 200 € EDS pour les bagages de soute

Article 221-II-2/4

manutention de la cargaison) doivent être disposés à l'arrière des citernes à cargaison, citernes à résidus et des espaces qui séparent les citernes à cargaison ou les citernes à résidus des locaux de machines mais pas nécessairement à l'arrière des soutes

Article 210.6

A bord des navires de pêche, les volumes des locaux de traitement du poisson pour la production de farine de poisson et d'huile de foie et la mise en boîte, les citernes de refroidissement du poisson, les soutes à poisson frais, les magasins à sel, épices

Article 228-4.03

Toutes les interventions prévisibles d'une périodicité inférieure à 16 heures doivent être rendues automatiques et notamment les opérations de graissage, de remplissage de caisses ou soutes, de nettoyage de filtres, de débourbage de certains séparateurs

Article 223 a-II-2/02

Les locaux de service comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service, soutes à dépêches, soutes à valeurs, magasins, ateliers autres que ceux qui sont situés dans les locaux de machines et locaux de même nature

Article Annexe 1

sécurité élémentaires attendues sont : le port d'un vêtement de haute visibilité ; le port des gants (si les circonstances l'exigent) ; la descente des marches ou du poste de conduite ; la position et les précautions prises lors de l'ouverture d'une soute

Article 221-II-2/3

La pièce chauffée peut aussi inclure l'espace où se trouve le four et les salles d'eau adjacentes. 45 Les locaux de service comprennent les cuisines, offices contenant des appareils de cuisson, armoires de service, soutes à dépêches, soutes à valeurs,

Article 229-II-1.01

ligne de surimmersion, d'une part, et, d'autre part, entre les cloisons étanches transversales principales qui limitent l'espace occupé par les machines principales, les machines auxiliaires et les chaudières servant à la propulsion et toutes les soutes

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Soutes à bagages, magasins, boutiques, locaux à marchandises : Description, limite de chargement, saisissage, manuel d'assujettissement. 4.10. Niveaux de bruit : Mesure. 4.11. Protection de l'équipage et des passagers. V.

Article 221-II-1/45

être disposés de manière à éviter une élévation de température qui pourrait endommager les câbles et le câblage et à empêcher les matériaux environnants de s'échauffer exagérément. 8 Tous les circuits d'éclairage et d'énergie se terminant dans une soute

Article 103

présent arrêté pourra ne pas être respectée à condition que leur (s) porte (s) de service double (s) permette (nt) le passage simultané de deux rectangles verticaux, selon la procédure prévue à l'article 26 du présent arrêté ; b) Le poids B de bagages en soute

Article 229-II-1.44

machine" tous les locaux définis à l'article 229-II-1.01 : 3.1 Toutes les interventions prévisibles d'une périodicité inférieure à 12 heures doivent être rendues automatiques et notamment les opérations de graissage, de remplissage de caisses ou de soutes

LEGIARTI000041943116

tuyauterie 3.03.7 Les ancres ne dépassent pas de la coque 31/12/2049 31/12/2049 03.04.01 Commande, entretien et maintenance des salles des machines assurés aisément et sans danger 3.04.02 Pas de parois communes entre locaux à pax ou logements et soutes

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

Est-il prévu des gattes d'une hauteur convenable autour des appareils présentant un risque d'écoulement de combustible ou d'huile (au pied des soutes ou caisses à hydrocarbures, autour des centrifugeuses, etc.) ? IP 13.

Article Annexe 228-4.A.1

Est-il prévu des gattes d'une hauteur convenable autour des appareils présentant un risque d'écoulement de combustible ou d'huile (au pied des soutes ou caisses à hydrocarbures, autour des centrifugeuses, etc.) ? (228-4.33 §3) IP 12.

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

Compartimentage : Position de la cloison d'abordage : calcul justificatif/ plan ; Plan et calcul du double-fond, y compris la protection des citernes à cargaison et des soutes combustibles lorsque requis par l'annexe I de la convention MARPOL ; Rampe

LEGIARTI000021672911

HEBERGEMENT 11 436,20 0,00 11 436,20 12 - ILE-DE-FRANCE VAL D'OISE 2008 places en CHU 216 000,00 0,00 216 000,00 12 - ILE-DE-FRANCE VAL D'OISE 2008 Cormeilles en Paris, association Etape, travaux d'humanisation, maison de monique