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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303808_20230803
3 août 2023
3 août 2023
représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 173 22 00005 M01 du 23 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Montpeyroux
Source officielleChambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Maison Montero réplique que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD002503806
19 avril 2011
19 avril 2011
En l'affaire Monteiro de Barros de Mattos e Silva Adegas Coelho et autres c.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500287_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A se disant Montero ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245992
14 avril 2006
14 avril 2006
Gérard B, a suspendu sa décision d'engager les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire de Monterolier-Buchy à Motteville (SeineMaritime) ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206959_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2022 et 12 février 2024, l'association des copropriétaires de Montayral et M.
Source officielleChambre 2-4
697267fbcdc6046d47517578
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S], [W] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [A]
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506037_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il demande en outre que la mesure d’expertise fonctionne aux frais avancés de la commune de Montayral et que l’expert rédige un pré-rapport.
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5a7
31 mai 1994
31 mai 1994
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Stela, sise à Albi (Tarn), ..., 2 / la société anonyme Montpetrol
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, l'association des copropriétaires des Villas Edéniales de Montayral, M. et Mme C H, M. et Mme V Y, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205079_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
son président par Me Lerat, avocate, demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater l'état des désordres affectant les voieries et voies d'accès à la déchetterie de Montpeyroux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604972_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Monteiro, avocate de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1f9
4 avril 2023
4 avril 2023
D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT quatre avril deux mille vingt trois APPELANTS : Me [R] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS MONTEIRO
Source officielle2ème chambre
DTA_2201602_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
commune de Montrol-Sénard autorisant la cession de la voie communale du 16 janvier 2021 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Montrol-Sénard une somme de 2 500 € au titre des dispositions de
Source officielleChambre 1-5
67f9f706190d73a10ce27e4e
11 avril 2025
11 avril 2025
[F] [G] Représentant : Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002503806
13 juillet 2010
13 juillet 2010
En l'affaire Monteiro de Barros de Mattos e Silva Adegas Coelho et autres c.
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438d9
1 avril 1987
1 avril 1987
départementale de l'Equipement - de parcelles lui appartenant sur le vu d'un exemplaire de l'affiche de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire et du procès-verbal dressé par le maire de la commune de Montpeyroux
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148acb8fa004f57da1f5
4 avril 2023
4 avril 2023
[W] [V] [A] [R] ainsi que leurs conclusions en date du 17 septembre 2021, la société Monteiro Lagarde fait valoir que les intervenants volontaires se prévalent d'un document émanant de Maître [O], notaire
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b85
3 décembre 1975
3 décembre 1975
QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPAREILS ELECTRO-MENAGERS BRAND (CIAPEM-BRAND) A RESTITUER LES SOMMES CORRESPONDANTES A UNE SANCTION DE TROIS JOURS DE MISE A PIED INFLIGEE A MONPEYROUX
Source officiellePage 3 sur 122