et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Etablissements Gallia Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Etablissements Gallia de sa demande tendant à ce que la SCI Le Montourex

RG 16/17274 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7JCC [B] [U] [E] [U] C/ [P] [U] [Y] [A] [L] [U] copie délivrée le : à Me Anaïs COHEN Me Julien PREVREAU Me Valéry MONTOURCY

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06874 APPELANTE Madame [C] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Valéry MONTOURCY

avoir entendu sur l'incident Monsieur l'Avocat       Général, Me Vaslot-Bourgeois, conseil de Mme Veuve Oroy partie       civile, Me Bizon, conseil de Monnoury

KOLD STAR ainsi que le représentant de son notaire et que celle-ci reconnaissait même, le 15 octobre 1992 selon un fax adressé à la SCP GILLI SIRAT: "…lors du rendez-vous avec Maître Y... et Monsieur MONTORCY

Localité 8] Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, et Me Valéry MONTOURCY

[Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Valéry MONTOURCY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2000 Décision du 05 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/15025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVG

APPELANTE Madame [Z] [V] Née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent Girier, avocat au barreau de Paris, toque : G0324 Assistée de Me Valéry Montoucy

d'établir que la parcelle nouvellement créée aux fins de bâtir, concernée par la division foncière litigieuse est une partie intégrante de l'entité paysagère à préserver : les chaînes de la colline Montaury

de MEAUX - RG n° 05/00337 APPELANTE Madame [U] [N] divorcée [I] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 1] (EGYPTE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Valéry MONTOURCY

, courant 2007, - Maître Isabelle Kistner, avocat à [Localité 7] jusqu'en 2010, - Maître Tamara Rubinsztajn-Ghnassia, avocat à [Localité 8] de septembre 2011 au 6 avril 2012, - Et Maître Valéry Montourcy

VIEILLARDS (AIMV), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Claudette CZ..., demeurant rue de Montorcier

I) 2 rue André Tardieu BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représenté par la SCP TUFFREAU-LE BLOUCH-FUHRER-GUYARD, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Alain X... ... 53150 MONTOURTIER

Société GESCOPI, en réparation du préjudice qu'elle a subi : - la somme de 21 067,20 € HT correspondant aux trois mois de loyer acquittés à la SNC [Localité 6], propriétaire des locaux à [Localité 6] Montaury

Résidence Roger Teulle 20 rue des Graviers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me Valéry MONTOURCY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2000 Monsieur [O] [KC] 17 rue Poliveau 75005 PARIS représenté

contestable opérant une confusion de patrimoine entre plusieurs SCI), alors qu'il est indiqué, dans le préambule du protocole, que la SCI BELLA VISTA conduisait un programme de logements sur la commune de Montouroux